Résolution d'une AG non réalisée
wbsdum
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Lors de l'AG de notre immeuble fin 2008 il a été voté l'élagage des pins de notre résidence et rejetée la proposition de l'abbatage de ces pins
Les appels de fond ont été fait les travaux qui devaient avoir lieu durant le printemps 2009 n'ont pas été réalisés ( soit disant l'entreprise contactée a fait défaut) , nous venons de recevoir l'ordre du jour pour la nouvelle assemblée avec une résolution pour " l'élagage et/ou l'abbatage des pins" avec devis d'une nouvelle entreprise à l'appui ( devis pour l'élagage, devis pour l'abbatage)
Le syndic a t'il le droit de ne pas respecter une résolution votée et la modifier l'année suivante en remettant à l'ordre du jour une résolution refusée l'année précédente.
Si l'on veut faire respecter la résolution initiale votée à la majorité que peut-on faire.
Peut-on contesté l'ordre du jour qui remet en avant une proposition dont le vote avait été négatif l'année précédente.
Merci
Lors de l'AG de notre immeuble fin 2008 il a été voté l'élagage des pins de notre résidence et rejetée la proposition de l'abbatage de ces pins
Les appels de fond ont été fait les travaux qui devaient avoir lieu durant le printemps 2009 n'ont pas été réalisés ( soit disant l'entreprise contactée a fait défaut) , nous venons de recevoir l'ordre du jour pour la nouvelle assemblée avec une résolution pour " l'élagage et/ou l'abbatage des pins" avec devis d'une nouvelle entreprise à l'appui ( devis pour l'élagage, devis pour l'abbatage)
Le syndic a t'il le droit de ne pas respecter une résolution votée et la modifier l'année suivante en remettant à l'ordre du jour une résolution refusée l'année précédente.
Si l'on veut faire respecter la résolution initiale votée à la majorité que peut-on faire.
Peut-on contesté l'ordre du jour qui remet en avant une proposition dont le vote avait été négatif l'année précédente.
Merci
A voir également:
- Résolution d'une AG non réalisée
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
- Caisse Nationale d'épargne Agence AG Caisse Centrale 75900 Paris, ✓ - Forum Livret A
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
- Revoter une résolution - Forum copropriété
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il est important de séparer les demandes avec votes en RESOLUTION car
dans le cas que vous décrivez, il apparaît que les deux votes soient réunis dant
une seule RESOLUTION.
Ecrire une L.R avec A.R à votre syndic pour faire inscrire à lordre du jour une
RESLUTION pour chacune des propositions portées à cet ordre du jour de l'A.G.O
du ........ . DELAI TRES COURT !!!
Vous êtes- vous assuré de ce qu'avance votre Syndic, par rapport à l'Entreprise désignée
lors de la précédente A.G.O ?
Vous devriez demander 2 VOIRE 3 devis pour chaque corps de métier et pour cela, le
faire porter au vote lors d'une prochaine A.G si cela n'a pas encore été décidé.
Une seule entreprise et un devis présentés c'est trop peu !
Cordialement.
Il est important de séparer les demandes avec votes en RESOLUTION car
dans le cas que vous décrivez, il apparaît que les deux votes soient réunis dant
une seule RESOLUTION.
Ecrire une L.R avec A.R à votre syndic pour faire inscrire à lordre du jour une
RESLUTION pour chacune des propositions portées à cet ordre du jour de l'A.G.O
du ........ . DELAI TRES COURT !!!
Vous êtes- vous assuré de ce qu'avance votre Syndic, par rapport à l'Entreprise désignée
lors de la précédente A.G.O ?
Vous devriez demander 2 VOIRE 3 devis pour chaque corps de métier et pour cela, le
faire porter au vote lors d'une prochaine A.G si cela n'a pas encore été décidé.
Une seule entreprise et un devis présentés c'est trop peu !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...