CDD d 'usage
Claire
-
Maxikis Messages postés 3 Statut Membre -
Maxikis Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 6 ans, j'ai accumulé les CDD d'usage dans le domaine de la formation ...A la mi-décembre, tous les CDD de l'entreprises sont débauchés pour être repris début janvier....Est-ce légal? Un employeur est-il tenu de rembaucher des CDD en respectant des critères d'ancienneté (dans le domaine de compétence adéquat évidemment) ou peut-il faire ce qu'il veut, c'est à dire laisser les anciens sur le côté pour reprendre de nouveaux CDD....A la longue, la précarité ça pèse.......
Depuis 6 ans, j'ai accumulé les CDD d'usage dans le domaine de la formation ...A la mi-décembre, tous les CDD de l'entreprises sont débauchés pour être repris début janvier....Est-ce légal? Un employeur est-il tenu de rembaucher des CDD en respectant des critères d'ancienneté (dans le domaine de compétence adéquat évidemment) ou peut-il faire ce qu'il veut, c'est à dire laisser les anciens sur le côté pour reprendre de nouveaux CDD....A la longue, la précarité ça pèse.......
A voir également:
- Cdd d'usage c'est quoi
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage c'est quoi - Guide
- Cdd d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
Dans certains secteurs, comme la formation, il est admis que l'on embauche des CDD "par usage constant".
Mais la Cour de Cassation a bien précisé qu'en outre, que le contrat ne pouvait reposer que "l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs [soit en outre] justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi " (cass. soc. 23/01/2008, n°06-43040).
Si vos CDD successifs sont pour un seul est même emploi, celui-ci n'est donc pas temporaire. Et à mon avis vous pourriez demander une requalification en CDI.
Cordialement
Dans certains secteurs, comme la formation, il est admis que l'on embauche des CDD "par usage constant".
Mais la Cour de Cassation a bien précisé qu'en outre, que le contrat ne pouvait reposer que "l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs [soit en outre] justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi " (cass. soc. 23/01/2008, n°06-43040).
Si vos CDD successifs sont pour un seul est même emploi, celui-ci n'est donc pas temporaire. Et à mon avis vous pourriez demander une requalification en CDI.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...