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Accord du donataire

Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 26 nov. 2009 à 14:54
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 26 nov. 2009 à 22:23
Bonjour,
Un don immobilier necessite-t-il l'acceptation du donataire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
26 nov. 2009 à 22:23
Toute donation nécessite l'accord du donateur ET du donataire.
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