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Accord du donataire

Lanaud Messages postés 156 Statut Membre -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Un don immobilier necessite-t-il l'acceptation du donataire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Toute donation nécessite l'accord du donateur ET du donataire.
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