Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai de CU

thidoc Messages postés 10 Statut Membre -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Petite question il y a un plus de deux mois on a fait une demande de CU a la mairie le delai est passer sans demande de piece supplementaire, mais aucune nouvelle.
Je telephone a la marie qui me dis le dossier est a la chambre d'agriculture ( transformer une longére en maison dans un hameau) il me reponde dossier en cours mais pour moi le delai est passer.
Je suis dans mon droit ou pas ? Et que faire ?

Merci d 'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
 
Bonjour, l'absence de réponse , ne vaut pas certificat d'urbanisme tacite.
0
Réponse 2 / 3
thidoc Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci
Mais alors pourquoi sur le depot de demande c'est ecrit noir sur blanc passer le delai de deux mois le certificat est tacite, ou alors je ne comprend pas ce qui est ecrit c'est pourtant tres claire

d'avance merci
0
Réponse 3 / 3
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
 
re...je vous ai glissé le lien, mais l'article R.410-9 du code de l'urbanisme est clair, vous pouvez le consulter. le CU n'est pas le PC.
0

Discussions similaires

Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
lucinda -
lutttinette -

1 réponse
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
Virement crédit cetelem
D35 -
gegedu14 -

1 réponse