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2 réponses
Cette réponse est fausse. Si vous pouvez prouver que la situation était existante avant que vous ayez pris possession de la propriété, vous pouvez poursuivre celui qui vous l'a vendue. Cependant, vous devez aviser celui qui vous l'a vendue dans une période de 6 mois suivant la découverte du vice caché; et oui, c'est un vice caché si tel est le cas. Vous devez lui transmettre une lettre recommandée décrivant la problématique et l'état des lieu et donner un délai pour lui permettre de faire une visite, avec un professionnel s'il le désire, afin de prendre connaissance de la problématique. N'oubliez pas de mentionner dans votre lettre qu'advenant que vous n'ayez pas de nouvelle de sa part à l'intérieur du délai que vous avez mentionné, vous ferai les réparations à ses frais.
soleilen73
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26 nov. 2009 à 12:16
26 nov. 2009 à 12:16
Bonjour, après le jour, de la signature de l'acte chez le notaire vous n'avez plus de recours vers le vendeur.