Credit voiture 1992 reclamé en nov 2009
societecredit
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Bonjour,
en 1992 j'ai contracté un credit perso avec caution des parents, ayant de grosse difficultés j'ai arrêté de payé, ils mon relancé en 1993, j'ai vendu le vehicule leur est dit je peus plus payé je ne l'ai plus, j'ai réglé 2-3 échéance pour calmé la société de crédit...j'ai dépose le bilan de mon entreprise individiel, ils ne se sont pas manifesté auprés du liquidateur et pas de relance depuis 1994.
aujourd'hui ils mon contacté par téléphone, me reclame credit+16ans d'interets, menace faire jouet cautions 16 ANS APRES!!!! ont-ils le droit?
je me suis marié en 1997 sous le regime de la séparation de bien, j'ai une maison au 2 noms.
Que risque ma maison, ma voiture et surtout mes parents ?
Meric de vos précieuses réponses FIABLe j'ai peur, je ne voudrais pas faire de bétises. MERCI
en 1992 j'ai contracté un credit perso avec caution des parents, ayant de grosse difficultés j'ai arrêté de payé, ils mon relancé en 1993, j'ai vendu le vehicule leur est dit je peus plus payé je ne l'ai plus, j'ai réglé 2-3 échéance pour calmé la société de crédit...j'ai dépose le bilan de mon entreprise individiel, ils ne se sont pas manifesté auprés du liquidateur et pas de relance depuis 1994.
aujourd'hui ils mon contacté par téléphone, me reclame credit+16ans d'interets, menace faire jouet cautions 16 ANS APRES!!!! ont-ils le droit?
je me suis marié en 1997 sous le regime de la séparation de bien, j'ai une maison au 2 noms.
Que risque ma maison, ma voiture et surtout mes parents ?
Meric de vos précieuses réponses FIABLe j'ai peur, je ne voudrais pas faire de bétises. MERCI
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3 réponses
Bonsoir ,
Il y a prescription de la dette en ce qui vous concerne.
Pour la caution: Lorsque vous avez été relance en 1993 et leur avez dit ne plus avoir le vehicule, c'est a ce moment qu'ils auraient dû se retourner vers la caution. A mon avis, comme la dette est prescrite, la caution devrait beneficier de la même "garantie".
"Sous reserve d'avis contraire".
Il y a prescription de la dette en ce qui vous concerne.
Pour la caution: Lorsque vous avez été relance en 1993 et leur avez dit ne plus avoir le vehicule, c'est a ce moment qu'ils auraient dû se retourner vers la caution. A mon avis, comme la dette est prescrite, la caution devrait beneficier de la même "garantie".
"Sous reserve d'avis contraire".
bonsoir, en faite nous n'avons eu qu'un interdictionBDF suite au impyé du compte de l'entreprise, nous n'avons jamais reçu de relance ni été informé de condanation quelqu'on que depuis la liquidation...donc la dette serait éteinte , il y aurait forclusion... est ce bien le sens de vos messages.
Merci
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre rapide réponse, mais une petite précision SVP.
Pourquoi la dette est éteinte? cela me rassurerait complettement d'avoir cettte info...merci
Qq infos ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4518863-10-ans-apres-il-me-reclame-de-payer-l-emprunt#2
Il y a forclusion s'il n'y a pas eu de Jugement dans les 2 ans suivant le dernier 'incident de paiement'..
Bonne suite..
Petite remarque au passage:
il peut y avoir forclusion alors qu'il n'y a pas encore prescription!
Autrement dit s'il y a forclusion (Impossibilité de recouvrement forcé) mais pas prescription on peut faire une demande de paiement amiable à laquelle le 'débiteur' est en droit de ne pas donner suite..
Par contre s'il y a prescription une demande amiable est illégale puisque la dette n'existe plus (Il s'agit alors de 'tentative d'extorsion de fonds').
Bonne soirée..
merci de tout coeur on moins on va pouvoir dormir ce soir et on préviendra les parents demain...