S.C.I et non résident
boreka
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L'Avocat -
L'Avocat -
Bonjour,
Un membre de ma famille est résident suisse depuis 25 ans. Il a une résidence secondaire
via une S C I . Dans le cas d'une succession cette S C I est imposée dans le cadre du droit français
ou suisse ? L'ancienneté decette S.C.I. a-t-elle une importance pour le fisc français ?
Merci de m'éclairer.
Un membre de ma famille est résident suisse depuis 25 ans. Il a une résidence secondaire
via une S C I . Dans le cas d'une succession cette S C I est imposée dans le cadre du droit français
ou suisse ? L'ancienneté decette S.C.I. a-t-elle une importance pour le fisc français ?
Merci de m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour,
Le droit français s'applique dès lors que la SCI est une société française.
Les conséquences en Suisse doivent ensuite être également étudiées.
L'ancienneté de la sci ne devrait avoir aucune incidence en France au regard des droits de succession.
N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignements complémentaires.
Cordialement,
Me Christophe MOREL
Avocat au Barreau de Grasse
Chargé d'Enseignement en Droit fiscal à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis
13, rue d'Antibes 06400 CANNES
Tél: +.33.(0)4.93.38.55.55
Le droit français s'applique dès lors que la SCI est une société française.
Les conséquences en Suisse doivent ensuite être également étudiées.
L'ancienneté de la sci ne devrait avoir aucune incidence en France au regard des droits de succession.
N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignements complémentaires.
Cordialement,
Me Christophe MOREL
Avocat au Barreau de Grasse
Chargé d'Enseignement en Droit fiscal à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis
13, rue d'Antibes 06400 CANNES
Tél: +.33.(0)4.93.38.55.55
La législation juridique et financière évolue en permanence...
via une SCI devient une valeur mobilière et à ce titre sera taxée en Suisse.Le problème majeur est
la durée d'existance de cette SCI. Vous avez répondu à cette question, Merci
Peut etre n'etes vous pas d'accord avec la première affirmation.
Encore Merci. BOREKA
En matière de succession, les parts sociales d'une SCI française seront imposées en France.
Bien cordialement,
Christophe MOREL
Avocat