Acte hérédité
Frero
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Bonjour,
Ma grand mère est décédée et ma mère est son unique héritière. Il n'y a pas bcp d'argent (10000€ environ).
Les organismes qu'on doit contacter demande tous un certificat d'hérédité. Nous savons que la mairire n'est pas obligée de le faire et elle nous a d'ailleurs dit d'aller chez un notaire.
Problème : ma mère a dit au notaire qu'elle même ferait toutes les démarches administratives et qu'elle voulait JUSTE ce papier. LE notaire lui a bien fait un papier mais en précisant dessus qu'il attestait être chargé du règlement de cette succession.
Question : est ce que cela sous entend qu'il veut tout faire tout seul (démarc hes administratives que ma mère veut faire elle même) et s'en mettre un peu plus dans la poche, ou bien est ce une phrase passe partout que tout les notaires mettent pour établir un certificat d'hérédité ?
Merci beaucoup pour votre aide. Si vous avez un lien ou cela est expliquer ce serait génial.
Bonne journée
Ma grand mère est décédée et ma mère est son unique héritière. Il n'y a pas bcp d'argent (10000€ environ).
Les organismes qu'on doit contacter demande tous un certificat d'hérédité. Nous savons que la mairire n'est pas obligée de le faire et elle nous a d'ailleurs dit d'aller chez un notaire.
Problème : ma mère a dit au notaire qu'elle même ferait toutes les démarches administratives et qu'elle voulait JUSTE ce papier. LE notaire lui a bien fait un papier mais en précisant dessus qu'il attestait être chargé du règlement de cette succession.
Question : est ce que cela sous entend qu'il veut tout faire tout seul (démarc hes administratives que ma mère veut faire elle même) et s'en mettre un peu plus dans la poche, ou bien est ce une phrase passe partout que tout les notaires mettent pour établir un certificat d'hérédité ?
Merci beaucoup pour votre aide. Si vous avez un lien ou cela est expliquer ce serait génial.
Bonne journée
A voir également:
- Acte hérédité
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte conservatoire - Guide
1 réponse
Pour l'acte d'hérédité, voilà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
et non, un notaire à qui vous demandez de faire un acte d'hérédité n'a pas à "s'autoproclamer" en charge de la succession...ce n'est absolument pas automatique.
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
et non, un notaire à qui vous demandez de faire un acte d'hérédité n'a pas à "s'autoproclamer" en charge de la succession...ce n'est absolument pas automatique.
Cdt.