Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes de cotisation de1998et1999

detlou -  
 ancien -
Bonjour,
j'aurai aimé savoir si je dois payer les cotisations réclamées de 1998 et 1999 réclamées par l'urssaf et est-ce qu'il y a une prescription ou pas ainsi que l délai

1 réponse

Réponse 1 / 1
ancien
 
Tout dépend si vous aviez eu une mise en demeure dans les 3 années postérieures à cette période..
0

Discussions similaires

Aide pour surendettement
xena_579 -
Nico -

39 réponses
commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
peut on faire de la prison pour des dettes?
danslamerd -
bizouck -

9 réponses
refus paiement cotisation annuelle ASL
Cannes -
pp -

2 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses