Responsabilité civile des enfants
riri46
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils avec deux de ses amis a pratiqué chez l'un d'entre eux le tir au pistolet à air comprimé. Forcément, à proximité se trouvé le portail du voisin qui a été abimé par les impacts de plomb... et manque de chance il s'agit du portail pvc d'un gendarme.
Bref nous nous interrogeons sur la responsabilité de notre fils dans cette affaire:
- devons nous faire trois déclarations en responsabilité civile ? (une par tireur)
- qu'en est il de la responsabilité du propriétaire de l'arme n'est il pas "plus" responsable que les autres ?
- qu'adviendra t-il après l'accident ? sommes nous passibles d'une majoration de la prime ? (à priori le préjudice d'un portail en pvc neuf s'élève à 200/300 € sans la pose).
Qu'en pensez-vous, avez-vous déjà rencontré ce genre de cas ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Rb
Mon fils avec deux de ses amis a pratiqué chez l'un d'entre eux le tir au pistolet à air comprimé. Forcément, à proximité se trouvé le portail du voisin qui a été abimé par les impacts de plomb... et manque de chance il s'agit du portail pvc d'un gendarme.
Bref nous nous interrogeons sur la responsabilité de notre fils dans cette affaire:
- devons nous faire trois déclarations en responsabilité civile ? (une par tireur)
- qu'en est il de la responsabilité du propriétaire de l'arme n'est il pas "plus" responsable que les autres ?
- qu'adviendra t-il après l'accident ? sommes nous passibles d'une majoration de la prime ? (à priori le préjudice d'un portail en pvc neuf s'élève à 200/300 € sans la pose).
Qu'en pensez-vous, avez-vous déjà rencontré ce genre de cas ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Rb
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