Séparation et indivision
Didou
-
Didine -
Didine -
Bonjour,
Je suis séparé de ma compagne (nous n'étions ni mariés, ni pacsés) depuis plusieurs mois déjà.
Durant notre vie commune nous avons acheté des biens immobiliés à rénover. C'est ensemble que nous avons signé chez le notaire, donc les 2 signatures sont sur l'acte notarial. Par contre, le prêt est à mon nom, je suis l'unique payeur.
Aujourd'hui, elle a pris un avocat et voici la lettre que je viens de recevoir(je vous la résume):
"Madame souhaite faire cesser l'indivision qui règne entre vous sur la propriété.
Merci de me faire connaître votre position par l'intermédiaire d'un de mes confrères de préférence.
A défaut, je devrai saisir le Tribunal et , à défaut de reprise de l'ensemble immobilier et du règlement d'une récompense conforme à ses droits à Madame, je demanderai la vente du bien".
A savoir que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat car je suis écrasé par le prêt, je compte donc me défendre seul et je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.
Je souhaite un arrangement à l'amiable mais son avocat contacté par mes soins dernièrement à ce sujet refuse de me parler.
J'aimerais reprendre à mon nom la totalité du bien à rénover et pour l'instant inhabitable (à savoir que Madame a déjà une maison lui appartenant où elle vit).
Comment dois-je procéder pour me défendre seul ? Que va-t-il se passer ? De quelle récompense parle-t-il puisque c'est moi qui paie le prêt ? Je ne lui dois rien par contre elle, elle me doit de l'argent car je lui ai prêté une certaine somme durant notre vie commune.
Je pensais adresser une lettre à son avocat. Qu'en pensez-vous ? Quels sont les termes à employer pour lui dire que je veux m'arranger à l'amiable ?
Merci de votre aide.
Je suis séparé de ma compagne (nous n'étions ni mariés, ni pacsés) depuis plusieurs mois déjà.
Durant notre vie commune nous avons acheté des biens immobiliés à rénover. C'est ensemble que nous avons signé chez le notaire, donc les 2 signatures sont sur l'acte notarial. Par contre, le prêt est à mon nom, je suis l'unique payeur.
Aujourd'hui, elle a pris un avocat et voici la lettre que je viens de recevoir(je vous la résume):
"Madame souhaite faire cesser l'indivision qui règne entre vous sur la propriété.
Merci de me faire connaître votre position par l'intermédiaire d'un de mes confrères de préférence.
A défaut, je devrai saisir le Tribunal et , à défaut de reprise de l'ensemble immobilier et du règlement d'une récompense conforme à ses droits à Madame, je demanderai la vente du bien".
A savoir que je n'ai pas les moyens de prendre un avocat car je suis écrasé par le prêt, je compte donc me défendre seul et je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.
Je souhaite un arrangement à l'amiable mais son avocat contacté par mes soins dernièrement à ce sujet refuse de me parler.
J'aimerais reprendre à mon nom la totalité du bien à rénover et pour l'instant inhabitable (à savoir que Madame a déjà une maison lui appartenant où elle vit).
Comment dois-je procéder pour me défendre seul ? Que va-t-il se passer ? De quelle récompense parle-t-il puisque c'est moi qui paie le prêt ? Je ne lui dois rien par contre elle, elle me doit de l'argent car je lui ai prêté une certaine somme durant notre vie commune.
Je pensais adresser une lettre à son avocat. Qu'en pensez-vous ? Quels sont les termes à employer pour lui dire que je veux m'arranger à l'amiable ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Séparation et indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
Tenter la médiation semble possible et de proposer le rachat de sa part aussi
(à déterminer).
Bonne chance !
Tenter la médiation semble possible et de proposer le rachat de sa part aussi
(à déterminer).
Bonne chance !
Bonjour,
Et comment fait-on pour tenter la médiation ? C'est où, ça se passe comment ? Avec qui ? Quelles sont mes chances sans avocat ?
Je viens d'envoyer le courrier à son avocat en lui disant que je souhaitais faire cesser l'indivision sans donner plus d'explications.
Racheter sa part, ok mais c'est quelle valeur que l'on prend. La valeur à la date d'achat ou la valeur du bien aujourd'hui (à savoir que ça ne vaut pas grand chose car le bien est ni hors d'eau ni hors d'air) ? A savoir aussi que je paie le prêt tout seul pour cet achat à deux, une part de cet emprunt ne peut-elle pas être déduite de la somme que j'aurai à payer pour lui racheter sa part puisqu'elle ne paie pas le prêt ? De plus je lui ai prêté de l'argent (remis en chèque sur son compte), jamais remboursé, cette somme peut-elle être également déduite ?
Mais pour pouvoir préciser tout cela, comment faire ? C'est devant le notaire que cela se passe ou au Tribunal ?
Si c'est chez le notaire, c'est à moi de prendre un rdv ? Je pense qu'il faudra que j'ammène toutes les preuves si c'est le cas.
Merci pour votre réponse.
Et comment fait-on pour tenter la médiation ? C'est où, ça se passe comment ? Avec qui ? Quelles sont mes chances sans avocat ?
Je viens d'envoyer le courrier à son avocat en lui disant que je souhaitais faire cesser l'indivision sans donner plus d'explications.
Racheter sa part, ok mais c'est quelle valeur que l'on prend. La valeur à la date d'achat ou la valeur du bien aujourd'hui (à savoir que ça ne vaut pas grand chose car le bien est ni hors d'eau ni hors d'air) ? A savoir aussi que je paie le prêt tout seul pour cet achat à deux, une part de cet emprunt ne peut-elle pas être déduite de la somme que j'aurai à payer pour lui racheter sa part puisqu'elle ne paie pas le prêt ? De plus je lui ai prêté de l'argent (remis en chèque sur son compte), jamais remboursé, cette somme peut-elle être également déduite ?
Mais pour pouvoir préciser tout cela, comment faire ? C'est devant le notaire que cela se passe ou au Tribunal ?
Si c'est chez le notaire, c'est à moi de prendre un rdv ? Je pense qu'il faudra que j'ammène toutes les preuves si c'est le cas.
Merci pour votre réponse.
Bonjour, il vous faut prendre un avocat, voyez votre assureur habitation avec votre défense recours , il vous guidera pour la démarche. Mais en aucun cas vous devez entrer en contact, avec l'avocat de Madame , c'est une erreur de votre part !
Du coup je ne sais plus où j'en suis. Mais bon j'ai rédigé le courrier comme suit :
" Suite à votre courrier du XXX, je vous informe que je souhaite également faire cesser l'indivision qui règne entre Madame et moi-même sur la propriété située...."
Voilà c'est tout ce que j'ai écrit.
Alors pour vous, maintenant, je fais quoi ?
Merci
" Suite à votre courrier du XXX, je vous informe que je souhaite également faire cesser l'indivision qui règne entre Madame et moi-même sur la propriété située...."
Voilà c'est tout ce que j'ai écrit.
Alors pour vous, maintenant, je fais quoi ?
Merci
Vous êtes obligé de passer par un avocat.Ce qui va certainement se passer c'est une estimation du prix de l'ensemble chacun la moitié,et si vous désirez conserver le bien lui payer sa part.En résumé si c'est vous qui remboursez le prêt et que vous ne pouvez pas prouver que c'est sur vos biens propres,vous aurez payé 2 fois.
Bonjour,
Bien sûr que je peux prouver que le prêt c'est pour l'achat de la propriété et des travaux engagés puisque c'est un prêt travaux qui devait comporter l'adresse du bien à rénover quand je l'ai ouvert.
Alors dans l'ordre, je pense demander une estimation du bien à un notaire, rechercher tous les documents (prêt, prêt d'argent que j'ai fait à Madame, valeur de la voiture avec laquelle elle roule et qui est à mon nom), monter un dossier, et lui envoyer un courrier en LR avec AR pour lui préciser que je veux solder l'affaire devant notaire. Elle verra ensuite avec son avocat si elle veut.
Je lui rachète sa part, c'est-à-dire ce que vaut le bien aujourd'hui, divisé par deux, moins mon prêt d'argent, la valeur de ma voiture avec laquelle elle roule et la moitié de la somme du prêt travaux que j'ai déjà payé.
ça vous semble correct ou je me trompe ?
A moins que l'on puisse prendre la valeur d'achat du bien ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Bien sûr que je peux prouver que le prêt c'est pour l'achat de la propriété et des travaux engagés puisque c'est un prêt travaux qui devait comporter l'adresse du bien à rénover quand je l'ai ouvert.
Alors dans l'ordre, je pense demander une estimation du bien à un notaire, rechercher tous les documents (prêt, prêt d'argent que j'ai fait à Madame, valeur de la voiture avec laquelle elle roule et qui est à mon nom), monter un dossier, et lui envoyer un courrier en LR avec AR pour lui préciser que je veux solder l'affaire devant notaire. Elle verra ensuite avec son avocat si elle veut.
Je lui rachète sa part, c'est-à-dire ce que vaut le bien aujourd'hui, divisé par deux, moins mon prêt d'argent, la valeur de ma voiture avec laquelle elle roule et la moitié de la somme du prêt travaux que j'ai déjà payé.
ça vous semble correct ou je me trompe ?
A moins que l'on puisse prendre la valeur d'achat du bien ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...