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5 réponses
Bonjour,
Tenter la médiation semble possible et de proposer le rachat de sa part aussi
(à déterminer).
Bonne chance !
Tenter la médiation semble possible et de proposer le rachat de sa part aussi
(à déterminer).
Bonne chance !
Bonjour,
Et comment fait-on pour tenter la médiation ? C'est où, ça se passe comment ? Avec qui ? Quelles sont mes chances sans avocat ?
Je viens d'envoyer le courrier à son avocat en lui disant que je souhaitais faire cesser l'indivision sans donner plus d'explications.
Racheter sa part, ok mais c'est quelle valeur que l'on prend. La valeur à la date d'achat ou la valeur du bien aujourd'hui (à savoir que ça ne vaut pas grand chose car le bien est ni hors d'eau ni hors d'air) ? A savoir aussi que je paie le prêt tout seul pour cet achat à deux, une part de cet emprunt ne peut-elle pas être déduite de la somme que j'aurai à payer pour lui racheter sa part puisqu'elle ne paie pas le prêt ? De plus je lui ai prêté de l'argent (remis en chèque sur son compte), jamais remboursé, cette somme peut-elle être également déduite ?
Mais pour pouvoir préciser tout cela, comment faire ? C'est devant le notaire que cela se passe ou au Tribunal ?
Si c'est chez le notaire, c'est à moi de prendre un rdv ? Je pense qu'il faudra que j'ammène toutes les preuves si c'est le cas.
Merci pour votre réponse.
Et comment fait-on pour tenter la médiation ? C'est où, ça se passe comment ? Avec qui ? Quelles sont mes chances sans avocat ?
Je viens d'envoyer le courrier à son avocat en lui disant que je souhaitais faire cesser l'indivision sans donner plus d'explications.
Racheter sa part, ok mais c'est quelle valeur que l'on prend. La valeur à la date d'achat ou la valeur du bien aujourd'hui (à savoir que ça ne vaut pas grand chose car le bien est ni hors d'eau ni hors d'air) ? A savoir aussi que je paie le prêt tout seul pour cet achat à deux, une part de cet emprunt ne peut-elle pas être déduite de la somme que j'aurai à payer pour lui racheter sa part puisqu'elle ne paie pas le prêt ? De plus je lui ai prêté de l'argent (remis en chèque sur son compte), jamais remboursé, cette somme peut-elle être également déduite ?
Mais pour pouvoir préciser tout cela, comment faire ? C'est devant le notaire que cela se passe ou au Tribunal ?
Si c'est chez le notaire, c'est à moi de prendre un rdv ? Je pense qu'il faudra que j'ammène toutes les preuves si c'est le cas.
Merci pour votre réponse.
soleilen73
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23 nov. 2009 à 10:56
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Bonjour, il vous faut prendre un avocat, voyez votre assureur habitation avec votre défense recours , il vous guidera pour la démarche. Mais en aucun cas vous devez entrer en contact, avec l'avocat de Madame , c'est une erreur de votre part !
soleilen73
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Didou
23 nov. 2009 à 13:53
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re...oui bien sur, je m'explique il vous a dit " un confrère de préférence" et la vous ne faites pas , il pourrait dire que vous essayez de l'influencer. En principe l'adversaire ne doit pas entrer en relation avec la partie adverse, mais bon vous verrez bien.
didou
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soleilen73
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23 nov. 2009 à 14:34
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Du coup je ne sais plus où j'en suis. Mais bon j'ai rédigé le courrier comme suit :
" Suite à votre courrier du XXX, je vous informe que je souhaite également faire cesser l'indivision qui règne entre Madame et moi-même sur la propriété située...."
Voilà c'est tout ce que j'ai écrit.
Alors pour vous, maintenant, je fais quoi ?
Merci
" Suite à votre courrier du XXX, je vous informe que je souhaite également faire cesser l'indivision qui règne entre Madame et moi-même sur la propriété située...."
Voilà c'est tout ce que j'ai écrit.
Alors pour vous, maintenant, je fais quoi ?
Merci
soleilen73
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didou
23 nov. 2009 à 17:32
23 nov. 2009 à 17:32
re... tentez cette courte lettre , parfait. Mais pour vous aider l'avocat c'est à vous de voir.
Vous êtes obligé de passer par un avocat.Ce qui va certainement se passer c'est une estimation du prix de l'ensemble chacun la moitié,et si vous désirez conserver le bien lui payer sa part.En résumé si c'est vous qui remboursez le prêt et que vous ne pouvez pas prouver que c'est sur vos biens propres,vous aurez payé 2 fois.
Bonjour,
Bien sûr que je peux prouver que le prêt c'est pour l'achat de la propriété et des travaux engagés puisque c'est un prêt travaux qui devait comporter l'adresse du bien à rénover quand je l'ai ouvert.
Alors dans l'ordre, je pense demander une estimation du bien à un notaire, rechercher tous les documents (prêt, prêt d'argent que j'ai fait à Madame, valeur de la voiture avec laquelle elle roule et qui est à mon nom), monter un dossier, et lui envoyer un courrier en LR avec AR pour lui préciser que je veux solder l'affaire devant notaire. Elle verra ensuite avec son avocat si elle veut.
Je lui rachète sa part, c'est-à-dire ce que vaut le bien aujourd'hui, divisé par deux, moins mon prêt d'argent, la valeur de ma voiture avec laquelle elle roule et la moitié de la somme du prêt travaux que j'ai déjà payé.
ça vous semble correct ou je me trompe ?
A moins que l'on puisse prendre la valeur d'achat du bien ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
Bien sûr que je peux prouver que le prêt c'est pour l'achat de la propriété et des travaux engagés puisque c'est un prêt travaux qui devait comporter l'adresse du bien à rénover quand je l'ai ouvert.
Alors dans l'ordre, je pense demander une estimation du bien à un notaire, rechercher tous les documents (prêt, prêt d'argent que j'ai fait à Madame, valeur de la voiture avec laquelle elle roule et qui est à mon nom), monter un dossier, et lui envoyer un courrier en LR avec AR pour lui préciser que je veux solder l'affaire devant notaire. Elle verra ensuite avec son avocat si elle veut.
Je lui rachète sa part, c'est-à-dire ce que vaut le bien aujourd'hui, divisé par deux, moins mon prêt d'argent, la valeur de ma voiture avec laquelle elle roule et la moitié de la somme du prêt travaux que j'ai déjà payé.
ça vous semble correct ou je me trompe ?
A moins que l'on puisse prendre la valeur d'achat du bien ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
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