Pénalités de 3%

fab1971 -
Germain - 23 nov. 2009 à 09:03

Bonjour,

Je suis aujourd'hui à la banque de Bretagne et souhaite faire racheter mon crédit par la BNP, la banque de Bretagne est une filiale de la BNP, sont-elles considérées comme concurente ?
Les pénalités sont-elles justifiées ?

Merci

A voir également:

Pénalités de 3%
Cerfa 13971*3 - Guide
Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
Cerfa 15186*3 - Guide
Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
Montant du dégrèvement des pénalités - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Germain

Ce sont toujours des établissements concurrents même si elles font partie du même groupe. Les indeminités de remboursement seront donc appliquées.

Discussions similaires

legislation des 3minutes de pause

Paje du deuxième enfant

Abus de confiance pour prêt d'argent

Pause ? 3 minute / heur ???

Discussions similaires

Newsletters