Licenciement conventionnel
kauyote
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alpipat Messages postés 387 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si étant licencié d'une manière conventionnelle je toucherais les assèdic aux même taux que le chômage économique. Merci pour votre réponse
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2 réponses
OUI, "rupture conventionnelle " ou licenciement de quelque nature qu'il soit (, licenciement pour faute, Motif personne, motif économique) = droit aux indemnités chomage sans distinction à faire sur l'origine de la rupture du contrat de travail.
Les prestations chomage ne varient pas en fonction du motif de llicenciement Elles peuvent ne pas etre versées en cas de demission volontaire du salarie:
"Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assedic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application N°15 du régime d'assurance chômage.
Si vous avez démissionné pour un motif non prévu, il vous faudra attendre quatre mois pour demander un réexamen de votre situation. Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assedic. "
"Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l'Assedic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l'accord d'application N°15 du régime d'assurance chômage.
Si vous avez démissionné pour un motif non prévu, il vous faudra attendre quatre mois pour demander un réexamen de votre situation. Selon vos efforts de reclassement, les allocations peuvent alors vous être attribuées par l'Assedic. "
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