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Avance sur partage

Maya - 22 nov. 2009 à 09:10
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 22 nov. 2009 à 09:26
Bonjour,

Je suis en indivision successorale. Un des indivisaires se sert du véhicule appartenant à l'indivision et je viens d'apprendre qu'il a fait le changement de carte grise à son nom. Il prétend que c'est une avance sur le partage alors que je n'ai jamais donné mon accord ni signé quoique ce soit.

En a-t-il le droit ? Avec la règle des 2/3 peut-il y a voir ce type d'avance sur partage ? Comment peut-il avoir mis la carte grise à son nom ?

Je vous remercie vivement pour votre aide acr je suis perdue.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
22 nov. 2009 à 09:26
2/3?


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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