Renseignement contrat professionnalisation
Geoffrey4
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21 nov. 2009 à 23:24
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 21 nov. 2009 à 23:34
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 21 nov. 2009 à 23:34
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3 réponses
alpipat
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21 nov. 2009 à 23:27
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Je suppose que ce sont des frais engagés dans le cadre d'une mission necessitant des deplacements et non des frais quotidiens necessaires pour un exercice de son activité professionnelle??
Au niveau des frais de transports, il s'agit en effet des frais engagés pour les transports en communs afin de rejoindre l'école et/ou l'entreprise.
L'entreprise a t-elle l'obligations de remboursés la moitié de ses frais ?
L'entreprise a t-elle l'obligations de remboursés la moitié de ses frais ?
alpipat
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21 nov. 2009 à 23:34
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Sauf contrat particulier ou conventin collective genereuse, l'entreprise n'est pas tenue par le droit du travail de rembourser les frais de transport en dehors du paiement d'une prime de transport bien souvent peu elevée