Calcul d'indemnité en cas de mutation
amel
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antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
antécumé Messages postés 173 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'aimerai savoir à partir de quand peut on prendre en compte le critère de l'ancienneté pour calculer les indemnités de licenciement, dans le cas ou il y a eu une mutation implicite, et donc un changement d'employeur?
A partir du premier jour où le salarié a été muté dans la nouvelle entreprise?
Ou à partir du moment, où on a remarqué que le lien de subordination entre l'ancien employeur et le salarié a été rompu?
Merci beaucoup, c'est très urgent!!
J'aimerai savoir à partir de quand peut on prendre en compte le critère de l'ancienneté pour calculer les indemnités de licenciement, dans le cas ou il y a eu une mutation implicite, et donc un changement d'employeur?
A partir du premier jour où le salarié a été muté dans la nouvelle entreprise?
Ou à partir du moment, où on a remarqué que le lien de subordination entre l'ancien employeur et le salarié a été rompu?
Merci beaucoup, c'est très urgent!!
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2 réponses
Bonjour,
Votre question est un peu confuse, mais je vais essayer d'y répondre.
Qu'il s'agisse d'une mutation au sein d'une même entreprise, au sein d'un groupement d'entreprise ou suite au rachat de l'entreprise par une autre entreprise, l'ancienneté qui doit être retenue est celle de votre première date d'embauche.
Ex: je suis embauché par l'entreprise X au 01/01/2001, le 15/07/2008 je suis "muté" suite au rachat de l'entreprise X par le groupe Y et le 01/04/2009 je suis licencié par une société du groupe Y, mon ancienneté à retenir pour mes indemnités de licenciement aura pour date origine le 01/01/2001.
Votre question est un peu confuse, mais je vais essayer d'y répondre.
Qu'il s'agisse d'une mutation au sein d'une même entreprise, au sein d'un groupement d'entreprise ou suite au rachat de l'entreprise par une autre entreprise, l'ancienneté qui doit être retenue est celle de votre première date d'embauche.
Ex: je suis embauché par l'entreprise X au 01/01/2001, le 15/07/2008 je suis "muté" suite au rachat de l'entreprise X par le groupe Y et le 01/04/2009 je suis licencié par une société du groupe Y, mon ancienneté à retenir pour mes indemnités de licenciement aura pour date origine le 01/01/2001.
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