Cheque impayé de 100 euros
emi62
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Lelfe -
Lelfe -
Bonjour,
je suis interdit bancaire pour un cheque impayé d'un montant de 100 euros et 83 centimes
je voudrais levé mon interdicton bancaire
est ce possible de faire un timbre amende pour levé l'interdiction bancaire
si oui combien cela me coutera t'il
car ma banque m'a dit au total environ 300 euros soit 100 euros pour le cheque et 200 euros le timbre amende est ce vrai ????
je suis interdit bancaire pour un cheque impayé d'un montant de 100 euros et 83 centimes
je voudrais levé mon interdicton bancaire
est ce possible de faire un timbre amende pour levé l'interdiction bancaire
si oui combien cela me coutera t'il
car ma banque m'a dit au total environ 300 euros soit 100 euros pour le cheque et 200 euros le timbre amende est ce vrai ????
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6 réponses
-4 le timbre amende
et change de banque-
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
et change de banque-
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
bonsoir roger
j'ai pas trop compris
4 le timbre amende ??
ET changé de banque je peut pas car je suis interdit bancaire
et je suis a la banque postale ( la poste)
j'ai pas trop compris
4 le timbre amende ??
ET changé de banque je peut pas car je suis interdit bancaire
et je suis a la banque postale ( la poste)
demande le recapitulatif des tarifs et frais financier à ta banque (obligation d'être en libre service dans la salle grand public de ta banque) dessus tu auras les frais pour cheque impaye generalement il y a 2 tarif frais pour les cheque < a 50€ et > à 50€ chaque banque à son tarif.
pour les timbres ficaux tu as un delais pour regulariser le cheque (c'est a dire que tu dois allez voire le commercant a qui tu as fais ce cheque et l'échanger contre le paiement en liquide) tu recupere alors ton cheque que tu redonne à ta banque, si tu es dans les delais tu ne payeras pas les timbres sinon tu devra acquiter les timbre fiscaux (acheter les timbres et les apporter à ta banque) demande toujours une preuve de depot à ta banque ensuite ta banque fera la levée de ton interdiction bancaire auprés de la banque de france (il faut compter 3 semaines maxi)
pour les timbres ficaux tu as un delais pour regulariser le cheque (c'est a dire que tu dois allez voire le commercant a qui tu as fais ce cheque et l'échanger contre le paiement en liquide) tu recupere alors ton cheque que tu redonne à ta banque, si tu es dans les delais tu ne payeras pas les timbres sinon tu devra acquiter les timbre fiscaux (acheter les timbres et les apporter à ta banque) demande toujours une preuve de depot à ta banque ensuite ta banque fera la levée de ton interdiction bancaire auprés de la banque de france (il faut compter 3 semaines maxi)
je vous explique en gros la situation
j'ai pris contact avec une femme pour un repas de mariage
nous nous sommes rencontré pour discuté du repas ect ect
ensuite nous avons parlé du paiment au total j'en avait pour environ pour 800 euros
je lui ai donc proposé de la payé avec 8 cheque de 100 euros qu'elle encaissera chaque mois
les cheque été bien evidement rempli et signé daté a l'avance
donc au début tout se passe bien pendant 4 mois ( elle a encaissé deja 4 cheque la rien a dire tout va bien)
ensuite nous avons eu des problémes familiaux nous avions du donc arreté le mariage , annulé le repas ect
je lui ai donc prevenu d'arrété d'emettre le restant des cheques
elle m'a donc dit je vous envoie par virement les 400 euros qu'elle avé encaissé
avec du mal elle m'a remboursé en plusieur fois
donc j'ai envoyé un courrier a ma banque pour faire opposition des autre cheque mais entre temp elle avait essayé de déposé 2 cheque sur son compte 1 seul a été débité l'autre rejeté
c'est donc a cause de ca que je suis interdit bancaire
je l'ai harcelé au tel pour demandé qu'elle me restitue le cheque qui a été rejeté ma banque me le demandé
mais la surprise sa banque ne l'a plus et ni elle
bizarre enfin voila je peut pas récupéré le cheque puisque qu'il c'est envolé
j'avais déposé plainte contre elle mais j'été pas dans mes droit car pas de contrat rien et c'est interdit de faire des cheque signé a l'avance a une personne
voila
j'ai pris contact avec une femme pour un repas de mariage
nous nous sommes rencontré pour discuté du repas ect ect
ensuite nous avons parlé du paiment au total j'en avait pour environ pour 800 euros
je lui ai donc proposé de la payé avec 8 cheque de 100 euros qu'elle encaissera chaque mois
les cheque été bien evidement rempli et signé daté a l'avance
donc au début tout se passe bien pendant 4 mois ( elle a encaissé deja 4 cheque la rien a dire tout va bien)
ensuite nous avons eu des problémes familiaux nous avions du donc arreté le mariage , annulé le repas ect
je lui ai donc prevenu d'arrété d'emettre le restant des cheques
elle m'a donc dit je vous envoie par virement les 400 euros qu'elle avé encaissé
avec du mal elle m'a remboursé en plusieur fois
donc j'ai envoyé un courrier a ma banque pour faire opposition des autre cheque mais entre temp elle avait essayé de déposé 2 cheque sur son compte 1 seul a été débité l'autre rejeté
c'est donc a cause de ca que je suis interdit bancaire
je l'ai harcelé au tel pour demandé qu'elle me restitue le cheque qui a été rejeté ma banque me le demandé
mais la surprise sa banque ne l'a plus et ni elle
bizarre enfin voila je peut pas récupéré le cheque puisque qu'il c'est envolé
j'avais déposé plainte contre elle mais j'été pas dans mes droit car pas de contrat rien et c'est interdit de faire des cheque signé a l'avance a une personne
voila
-44E
une fois que cela seras regularise ds 1 mois
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
une fois que cela seras regularise ds 1 mois
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Faux, il s'agit d'un chq de 100,83€ donc 22€ de timbres fiscaux :
"Le montant de la pénalité est calculé par chèque, et s'élève à 22 euros par tranche de 150 euros non provisionnée (ramenée à 5 euros pour les fractions inférieures à 50 euros - article L.131-75 du code monétaire et financier)" - https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
"Le montant de la pénalité est calculé par chèque, et s'élève à 22 euros par tranche de 150 euros non provisionnée (ramenée à 5 euros pour les fractions inférieures à 50 euros - article L.131-75 du code monétaire et financier)" - https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/
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