Prime d'Assiduité - De l'Aide SVP !!Résolu

Question

Bonjour,

Je demande votre aide pour répondre à une question. 

J'ai 1 mois et demi d'ancienneté dans ma boite et une nouvelle qui est arrivée aujourd'hui me dit qu'elle va toucher des primes d'assiduité (je l'ai vu écrit noir sur blanc sur son contrat) et moi je n'ai rien touché de tel, et ce n'est pas écrit sur mon contrat. Ma reposnsable m'a dit 'On a que des éloges sur toi, c'est bien continue comme ça".

Pour info, on fait exactement le même travail, je travaille depuis plus de 3 ans dans le domaine où nous travaillons, elle démarre juste dans la vie active, nous avons les mêmes diplomes. 

Est-ce légal ? Normalement, si on octroie des primes d'assiduité à un salarié, c'est pour tout le monde pareil, non ?

SVP, aidez moi !!!! Merci par avance !!!!!

Selma · Answer

Bonsoir,

Les primes sont d'aucunes obligations par l'employeur, c'est à son appréciation et à son bon vouloir en quelque sorte...

Maintenant, si ça ne porte pas préjudice à votre collègue, demandez à rencontrer votre employeur pour lui faire part de ce traitement de faveur et le pourquoi de celui ci !

Peut être qu'ils ont oublié de le mentionner sur votre contrat ?!

Inconnue · Answer

Bonsoir et merci Selma. Je ne pense pas qu'ils l'aient oubliée car ils m'avaient dit lors du recrutement que l'on avait droit à aucune prime ... Ils ont donc le droit de me dire que ma collègue y a droit et pas moi ? Malgré qu'ils soient très contents de moi, et que j'ai plus d'expérience qu'elle ? Car elle sera donc mieux payée, alors que j'ai plus d'expérience. Jamais de retards, etc ....

Selma · Answer

Re,

A compétence égale ou toutes autres notions relatives au contrat de travail, je crois que l'employeur n'a pas le droit de pratiquer une différence de traitement sauf si il peut le justifier !

Il faudrait que tu lises la convention collective de la société et ce qu'elle prévoit en matière de prime ...

Je vais essayer de te trouver un lien ou un article de loi qui fait mention de ce fait !

Inconnue · Answer

J'ai jetté un oeil à la convention collective du secteur tertiaire (?) mais j'y comprends rien !!!!!

Selma · Answer

Donc, effectivement l'employeur est tenu de justifier cette différence de traitement à contrat égale entre toi et ta collègue...

Selon l'article  L. 3221-8 du Code du travail :

L'employeur est tenu d'assurer une égalité de rémunération entre tous ses salariés, à condition qu'ils soient placés dans une situation identique, en vertu du principe "à travail de valeur égale, salaire égal" (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 1996. N° de pourvoi : 92-43680).
En cas de litige, l'employeur doit apporter la preuve que la différence de traitement est réellement justifiée par des éléments objectifs, vérifiables et pertinents (article L. 3221-8 du Code du travail).

https://www.juritravail.com/remunerer-salarie/egalite-remuneration-hommes-femmes


Tu peux donc, demander des explications, tu es dans ton droit compte tenu des éléments que tu donnes dans ton message !

Inconnue · Answer

Ok Merci Selma ! On ne risque rien sur le fait de s'être montrés nos contrats de travail entre nous ?

Prime d'Assiduité - De l'Aide SVP !!

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