A voir également:
- Frais bancaires abusifs
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
bonjours
Je suis un peu prés dans la même situation sauf que j'ai un enfant de 16 mois à ma charge et un plan de surendettement en cours. Je te conseil de voir au plus tôt le maire de ton lieu d'habitation, chercher toute les lois possible qui pourrait s'appuyer a tes dossier. Fait appel au média (journal, radio). Faut ce battre !!!
Moi j'ai obtenu une attestation de témoignage de ma situation précaire par mon maire. Je m'en sert dans quasiment tout mes dossier.
Là en ce moment, je cherche un texte juridique, afin de m'y appuyai, sur les frais bancaire (agios, rejet, frais opposition...) en étant au rsa avec 1 enfant à charges.
Peut-être quelqu'un va pouvoir m'éclairai ma lanterne!!!
Non mais (sur le net ) je sais qu'une proposition de loi n°2908 a été proposé au sénat et passé à la commission pour interdire les frais bancaire pour les personne ayant les revenu minimaux!
Mais je ne trouve aucun texte validant cette proposition.
Faire un courrier sans appui risque de mettre retourné!
alors faite moi signe
et bon courage à ceux qui sont dans la misère!
Je suis un peu prés dans la même situation sauf que j'ai un enfant de 16 mois à ma charge et un plan de surendettement en cours. Je te conseil de voir au plus tôt le maire de ton lieu d'habitation, chercher toute les lois possible qui pourrait s'appuyer a tes dossier. Fait appel au média (journal, radio). Faut ce battre !!!
Moi j'ai obtenu une attestation de témoignage de ma situation précaire par mon maire. Je m'en sert dans quasiment tout mes dossier.
Là en ce moment, je cherche un texte juridique, afin de m'y appuyai, sur les frais bancaire (agios, rejet, frais opposition...) en étant au rsa avec 1 enfant à charges.
Peut-être quelqu'un va pouvoir m'éclairai ma lanterne!!!
Non mais (sur le net ) je sais qu'une proposition de loi n°2908 a été proposé au sénat et passé à la commission pour interdire les frais bancaire pour les personne ayant les revenu minimaux!
Mais je ne trouve aucun texte validant cette proposition.
Faire un courrier sans appui risque de mettre retourné!
alors faite moi signe
et bon courage à ceux qui sont dans la misère!
Pour Heidi
La proposition de loi n° 2908 « visant à interdire le prélèvement de frais bancaires
sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre » qui proposait une modification des articles L312-1-1 et L 351-1 du code monétaire et financier ne s'est pas traduite par un texte adopté par les Députés.
Les seules limitations de frais bancaires concernent pour l'instant : le plafonnement des frais lors de rejets de chèques ou prélèvements et lors de saisies par voie d'opposition administrative.
Courage !
Cordialement.
La proposition de loi n° 2908 « visant à interdire le prélèvement de frais bancaires
sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre » qui proposait une modification des articles L312-1-1 et L 351-1 du code monétaire et financier ne s'est pas traduite par un texte adopté par les Députés.
Les seules limitations de frais bancaires concernent pour l'instant : le plafonnement des frais lors de rejets de chèques ou prélèvements et lors de saisies par voie d'opposition administrative.
Courage !
Cordialement.