Non gage pour véhicule pronvenant du domaine

faeye -  
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un véhicule qui vient du "domaine", j'ai eu un accident non responsable mais mon véhicule va être mis en "VE" par l'expert ! j'ai besoin d'un certificat de non gage, seulement en ligne impossible, on me dit "le certicat de situation administrative de ce véhicule ne peut être obtenu qu'en préfecture" ! savez vous pourquoi ? est ce parce que c un véhicule du domaine ??? merci

1 réponse

GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473
 
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Bonjour,
Je vous pense que vous vous trompez de forum mais je pense que peu importe si le véhicule provient du domaine.
Lien:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

A votre disposition.

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