Pas de retour de lettre recommandée
fildesoie
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jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un litige concernant le non règlement d'indemnités de stage étudiante (durée supérieure à 3 mois), j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR à l'employeur début novembre dont l'accusé de réception ne m'est toujours pas parvenu. Le destinataire a-t-il le droit de refuser un recommandé (en n'allant pas le chercher à la poste par exemple) ? Quels sont mes moyens de recours pour obtenir le versement de mon indemnité de stage ?
Merci pour votre réponse.
Suite à un litige concernant le non règlement d'indemnités de stage étudiante (durée supérieure à 3 mois), j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR à l'employeur début novembre dont l'accusé de réception ne m'est toujours pas parvenu. Le destinataire a-t-il le droit de refuser un recommandé (en n'allant pas le chercher à la poste par exemple) ? Quels sont mes moyens de recours pour obtenir le versement de mon indemnité de stage ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Il vous suffit d'aller à la poste pour demander si la lettre est bien arrivée. Des fois c'est simplement l'accusé réception qui s'est perdu. Si la lettre est bien arrivée, la poste vous enverra sous quelques jours une lettre faisant foi à la place de l'accusé réception initial.
cordialement
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