Compte rendu du tribunal

COCOTTE3061 - 19 nov. 2009 à 10:01
 COCOTTE3061 - 23 nov. 2009 à 11:03
Bonjour,voilà je vais être bref je suis passé au tribunal le 1er octobre et je reçois le jugement hier je ne le conteste pas .mon fils va résidé désormais à mon domicile et j'avais un litige avec mon ex épouse concernant un arriéré de pension alimentaire non justifié qu'elle m'a réclamé par courrier recommandé pour mon enfant majeur ...nous nous sommes signé un papier pour un non paiement de pension car ns avions chacun 1 enfant à charge.elle est passé par une société de recouvrement suisse pour saisie directe sur salaire.mais il n'y a pas eu saisie car j'ai commencé à payé mais tout en contestant.le jugement francais nous donne raison 50/50 mais au lieu de 228 euros à été réduit à 100euros donc je dois payer la dette alimentaire ma question est la suivante dois je payer aussi toue la somme des intérets d'arriéré ? et dois je payé la somme de frais de recouvrement en totalité ou est ce que tout est fifty/fifty ? J'attends vos réponse

2 réponses

COCOTTE3061
22 nov. 2009 à 16:35
est ce que quelqu'un pourrait éclairer mes lanternes car j'ai déjà payer la totalité de ma dette 1000euros mais je voudrais savoir pour le reste merci...
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Qu'est-ce à dire
22 nov. 2009 à 16:38
Personne ne peut vous répondre, car nous ne savons pas ce qui est écrit sur le document du tribunal, si vous souhaitez une réponse, vous devez nous mettre l'intégralité du compte rendu.
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COCOTTE3061
22 nov. 2009 à 16:43
je pense avoir été clair ds mon premier poste le tribunal a tranché à 100euros par mois au lieu de 228euros que mon ex réclamait je rappelle c'est un arriéré de pension de 10 mois donc 1000 euros que je lui ai déjà payé et non justifié car ns avions chacun 1enfant à charge et nous nous étions mis en accord écrit.ma question est pour les interêts et les frais de recouvrement dois je tout payé ?
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Qu'est-ce à dire > COCOTTE3061
22 nov. 2009 à 16:51
Non, vous n'êtes pas clairs, car vous ne parlez pas que de la pension alimentaire, mais d’autre chose et personne ne peut vous répondre sans savoir ce qui est exactement écrit sur ce compte rendu mot pour mot !

Le droit est une affaire d’écriture.
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COCOTTE3061 > Qu'est-ce à dire
23 nov. 2009 à 11:03
effectivement sur le jugement il est stipulé chaque parties succombant partiellement,les dépens seront divisé par moitié mais par rapport au frais de recouvrement mis à ma charge la société doit me recalculé sur 1000euros et non 2800 ? et les 5% Mit également a ma charge sur la somme totale comment ça se passe merci
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