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Recherche texte de loi pour éxonération de la

gazelle - 18 nov. 2009 à 22:26
arlette vincent Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 23:28
Bonjour,
Je viens de recevoir pour la première fois (changement de commune et de propriétaire) l'avis de réglement pour la taxe d'habitation et la redevance audio-visuelle.
Depuis 1996, victime d'un accident de la route, (fracture de la colonne vertébrale) je suis reconnue handicapée eDepuis 1996, je ne règle plus ces 2 taxes. Que dois-je faire et qu'elles sont les procédures à mettre en place. Merci d'avance à tous, invalide définitive à 80%. De plus aujourd'hui je suis agée de plus de 60ans.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ano
18 nov. 2009 à 23:02
bonsoir
quel est ton RFR et ton nombre de parts?
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arlette vincent Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 23:11
bonsoir, mon revenu fiscal de référence est de 6 358euros, et je bénéficie d'une part et demie
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ano > arlette vincent Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 23:14
vivez vous avez quelqu'un dans votre logement?
hebergez vous quelqu'un? pretez vous votre adresse à quelqu'un ?
avez vous une pension d'invalidité de catégorie 1, 2 ou 3? ou l'AHH?
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arlette vincent Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 > ano
18 nov. 2009 à 23:28
Non, je suis seule. Je ne sers pas de boite à lettres pour quelq'un, je n'héberge personne, et j'ai perçu jusqu'a 60 ans une pension d'invalidité de 80% en 2ème catégorie.
Je suis passée obligatoirement en retraite à 60 ans, mais je garde tous les bénéfices de la reconnaissance d'invalidiité, notamment un abattement sur l'impôt sur le revenu. merci d'avance de vos conseils.
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