Recherche texte de loi pour éxonération de la
gazelle
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arlette vincent Messages postés 2 Statut Membre -
arlette vincent Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir pour la première fois (changement de commune et de propriétaire) l'avis de réglement pour la taxe d'habitation et la redevance audio-visuelle.
Depuis 1996, victime d'un accident de la route, (fracture de la colonne vertébrale) je suis reconnue handicapée eDepuis 1996, je ne règle plus ces 2 taxes. Que dois-je faire et qu'elles sont les procédures à mettre en place. Merci d'avance à tous, invalide définitive à 80%. De plus aujourd'hui je suis agée de plus de 60ans.
Je viens de recevoir pour la première fois (changement de commune et de propriétaire) l'avis de réglement pour la taxe d'habitation et la redevance audio-visuelle.
Depuis 1996, victime d'un accident de la route, (fracture de la colonne vertébrale) je suis reconnue handicapée eDepuis 1996, je ne règle plus ces 2 taxes. Que dois-je faire et qu'elles sont les procédures à mettre en place. Merci d'avance à tous, invalide définitive à 80%. De plus aujourd'hui je suis agée de plus de 60ans.
1 réponse
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- Non, je suis seule. Je ne sers pas de boite à lettres pour quelq'un, je n'héberge personne, et j'ai perçu jusqu'a 60 ans une pension d'invalidité de 80% en 2ème catégorie.
Je suis passée obligatoirement en retraite à 60 ans, mais je garde tous les bénéfices de la reconnaissance d'invalidiité, notamment un abattement sur l'impôt sur le revenu. merci d'avance de vos conseils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...