Sujet Précédent Sujet Suivant

Une personne qui à usufruit

mitzi - 18 nov. 2009 à 16:24
 Germain - 18 nov. 2009 à 17:08
Bonjour,voila ma tante qui est décéder 22 03/2006 avais une maison en usufruit
en1972
elle a fais un testament en faveur de son petit neveux
ce testament est valable nous ne savons pas
Le notaire ne fais rien
merci de nous aides

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
18 nov. 2009 à 17:08
Si elle avait une maison en usufruit seulement, elle n'en avait pas la nue-propriété et ne pouvait donc disposer de cette maison dans un testament. Elle a pu établir un testament mais pour ces autres biens.
1

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Nue-propriété et mobilier
Morea -
Arafath -

3 réponses