Taxe Professionelle, jamais exercé, 0 revenus
prisonbreak
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damp Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Le 1 décembre 2007, je déclarait le début de mon activité désirant vivre de mon métier : graphiste.
Quelques semaines plus tard, je commençais une formation professionnelle, du coup, j'ai laissé de côté cette histoire d'activité, remettant mon projet à plus tard. A l'heure actuelle, je dispose juste d'un numéro siret et mon activité est : Création artistique relevant des arts plastiques et je ne me suis jamais inscrits à un organisme de cotisation type maison des artistes.
Ce matin en ouvrant mon courrier, bim, taxe professionnelle ! 327 € à payer aux impôts !
Je n'ai jamais gagné 1 centime avec mon activité, jamais exercé même, et je me suis déclaré comme travaillant chez moi.
Ma question : Suis je obligé de payer cette taxe ?
Merci d'avance, car j'avoue que je n'arrive pas à comprendre sur quoi est calculé ce montant de 327€ ... Et cela me parait énorme. J'ai lu d'autant plus que les activités artistiques et artisanales étaient comprisent dans les exonération de cette taxe, et ceux qui travaillent seuls aussi.
Merci !
Le 1 décembre 2007, je déclarait le début de mon activité désirant vivre de mon métier : graphiste.
Quelques semaines plus tard, je commençais une formation professionnelle, du coup, j'ai laissé de côté cette histoire d'activité, remettant mon projet à plus tard. A l'heure actuelle, je dispose juste d'un numéro siret et mon activité est : Création artistique relevant des arts plastiques et je ne me suis jamais inscrits à un organisme de cotisation type maison des artistes.
Ce matin en ouvrant mon courrier, bim, taxe professionnelle ! 327 € à payer aux impôts !
Je n'ai jamais gagné 1 centime avec mon activité, jamais exercé même, et je me suis déclaré comme travaillant chez moi.
Ma question : Suis je obligé de payer cette taxe ?
Merci d'avance, car j'avoue que je n'arrive pas à comprendre sur quoi est calculé ce montant de 327€ ... Et cela me parait énorme. J'ai lu d'autant plus que les activités artistiques et artisanales étaient comprisent dans les exonération de cette taxe, et ceux qui travaillent seuls aussi.
Merci !
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5 réponses
moi je fais remonter le sujet pour à peu près la même chose...
j'ai créé mon activité le 1er avril 2008 en tant que "programmeur informatique" (naf 62.01Z) et faute de client, j'ai cessé en date du 1er mars 2009.
j'ai eu le droit à l'accre, je n'ai perçu aucun centime (malheureusement), je n'ai fait aucune acquisition, j'utilisais ma chambre, chez moi, chez ma famille donc je ne loue pas ni est propriétaire des 7.5m² en question, mais comme je n'ai pas eu d'activité à proprement parler, je n'ai de fait pas utiliser ce "local".
enfin bref, j'ai reçu un avis de taxe professionnelle pour 2009 avec le doux petit montant de 399.00e, pour pas dire 400
questions:
- on paye vraiment ??! y'a vraiment un truc alors que c'est comme s'il ne s'était rien passé ??! quel ignominie !!!
- dans le cas ou effectivement, oui il faut payer, n'y a t'il pas de calcul prorata temporis ?
- toujours dans le cas où il faudrait payer, y'a t-il possibilité, selon vous, de faire un échéancier de paiement ?
- comment peut-on savoir la taxe minimale ? un petit tour en mairie ?
question subsidiaire: c'est quand la prochaine révolution ?
dernière précision, je suis sans activité, sans ressource et 400e c'est pas le père noël qui va me les donner pour engraisser injustement commune, département, région, péréquation etc...
ah, j'allis oublier, il paraîtrai qu'un abattement général de 16% est appliqué pour tout le monde... c'est pas visible sur mon avis, normal ?
j'ai créé mon activité le 1er avril 2008 en tant que "programmeur informatique" (naf 62.01Z) et faute de client, j'ai cessé en date du 1er mars 2009.
j'ai eu le droit à l'accre, je n'ai perçu aucun centime (malheureusement), je n'ai fait aucune acquisition, j'utilisais ma chambre, chez moi, chez ma famille donc je ne loue pas ni est propriétaire des 7.5m² en question, mais comme je n'ai pas eu d'activité à proprement parler, je n'ai de fait pas utiliser ce "local".
enfin bref, j'ai reçu un avis de taxe professionnelle pour 2009 avec le doux petit montant de 399.00e, pour pas dire 400
questions:
- on paye vraiment ??! y'a vraiment un truc alors que c'est comme s'il ne s'était rien passé ??! quel ignominie !!!
- dans le cas ou effectivement, oui il faut payer, n'y a t'il pas de calcul prorata temporis ?
- toujours dans le cas où il faudrait payer, y'a t-il possibilité, selon vous, de faire un échéancier de paiement ?
- comment peut-on savoir la taxe minimale ? un petit tour en mairie ?
question subsidiaire: c'est quand la prochaine révolution ?
dernière précision, je suis sans activité, sans ressource et 400e c'est pas le père noël qui va me les donner pour engraisser injustement commune, département, région, péréquation etc...
ah, j'allis oublier, il paraîtrai qu'un abattement général de 16% est appliqué pour tout le monde... c'est pas visible sur mon avis, normal ?
Enfin une réponse c'est pas trop tôt !
Pour ma part je me suis renseigner. La solution serait de faire une déclaration de cessation d'activité antidaté et daller aux impôts avec ce document. J'ai donc appelé l'urssaf qui m annoncent que je ne figure même pas dans leur base de donné... Je n'y comprend rien.
J'ai reussis a me trouver ce document sur le net je lai rempli et demain je vais voir mon centre d'impôts avec. Comme tu dis c'est vraiment pas normal de payer ce genre de taxe quand on a pas perçu le moindre centime. Je vais être papa je cherche un appart j'ai d'autres choses a payer en ce début de mois...
Si tu veut entammer la révolutions je serait a tes cotes mdr !
Pardonnez les fautes je suis dans mon pieu sur mon telephone c'est pas évident !
Pour ma part je me suis renseigner. La solution serait de faire une déclaration de cessation d'activité antidaté et daller aux impôts avec ce document. J'ai donc appelé l'urssaf qui m annoncent que je ne figure même pas dans leur base de donné... Je n'y comprend rien.
J'ai reussis a me trouver ce document sur le net je lai rempli et demain je vais voir mon centre d'impôts avec. Comme tu dis c'est vraiment pas normal de payer ce genre de taxe quand on a pas perçu le moindre centime. Je vais être papa je cherche un appart j'ai d'autres choses a payer en ce début de mois...
Si tu veut entammer la révolutions je serait a tes cotes mdr !
Pardonnez les fautes je suis dans mon pieu sur mon telephone c'est pas évident !
rebondissement !
joyeux mercredi 9 décembre 2009... tock tock c'est le facteur ! Oh la belle bleue !... déclaration provisoire de TP 2010 !
à n'y rien comprendre, même avec la notice... en plus il y a un petit mot de la part de mme lagarde et mr woerth, comme c'est sympa :)
enfin bref, toujours pas de réponse à mes réclamations auprès du centre des impôts. peut être que 2 courriers ne suffisent ils pas ? et puis c'est super gentil la date limite du 15 décembre, avec un avis établi le 14/10, mis en recouvrement le 31/10 et reçu seulement le 23/11...
identité nationale => paye ta misère !
joyeux mercredi 9 décembre 2009... tock tock c'est le facteur ! Oh la belle bleue !... déclaration provisoire de TP 2010 !
à n'y rien comprendre, même avec la notice... en plus il y a un petit mot de la part de mme lagarde et mr woerth, comme c'est sympa :)
enfin bref, toujours pas de réponse à mes réclamations auprès du centre des impôts. peut être que 2 courriers ne suffisent ils pas ? et puis c'est super gentil la date limite du 15 décembre, avec un avis établi le 14/10, mis en recouvrement le 31/10 et reçu seulement le 23/11...
identité nationale => paye ta misère !
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c'est dommage que cette "question" ne déchaîne pas les foules, parce que je suis sur que nous ne sommes pas 2 seuls et uniques cas pour cette année, ni même les précédentes.
quoiqu'il en soit, j'ai ré-envoyé une 3eme lettre, en espérant encore qu'ils auront la décence de répondre, chose fortement doutable...
le pognon au détriment de l'Homme :) sans oublier l'illogisme incroyablement français ! ^^
le 15 approche et je suis serein, certainement un calme avant la tempête !
quoiqu'il en soit, j'ai ré-envoyé une 3eme lettre, en espérant encore qu'ils auront la décence de répondre, chose fortement doutable...
le pognon au détriment de l'Homme :) sans oublier l'illogisme incroyablement français ! ^^
le 15 approche et je suis serein, certainement un calme avant la tempête !
La législation juridique et financière évolue en permanence...