Perte de la carte grise barrée!
viapier
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une moto le 31/10/09, certificat de vente en 3 exemplaires ( 1 pour moi, 1 pour le vendeur et 1 que le vendeur doit adresser à sa prefecture).
La semaine dernière je veux changer la carte grise pour la mettre à mon nom... et là problème, pas moyen de remettre la main dessus .
Je vais à la gendarmerie pour faire une déclaration de perte, ils me disent de faire faire un duplicata par l'ancien proprio. L'ancien proprétaire a envoyé son double d'acte de vente à sa préfecture et n'est donc plus le propriétaire. J'ai des doutes sur la possibilité qu'il puisse faire faire un duplicata.
Pensez vous que si ma préfécture contacte celle du vendeur, cela suffirait à éclaircir le problème pour immatriculer la moto à mon nom ?
Sinon quelle démarche me conseillez-vous?
D'avance merci.
Pierre V.
J'ai acheté une moto le 31/10/09, certificat de vente en 3 exemplaires ( 1 pour moi, 1 pour le vendeur et 1 que le vendeur doit adresser à sa prefecture).
La semaine dernière je veux changer la carte grise pour la mettre à mon nom... et là problème, pas moyen de remettre la main dessus .
Je vais à la gendarmerie pour faire une déclaration de perte, ils me disent de faire faire un duplicata par l'ancien proprio. L'ancien proprétaire a envoyé son double d'acte de vente à sa préfecture et n'est donc plus le propriétaire. J'ai des doutes sur la possibilité qu'il puisse faire faire un duplicata.
Pensez vous que si ma préfécture contacte celle du vendeur, cela suffirait à éclaircir le problème pour immatriculer la moto à mon nom ?
Sinon quelle démarche me conseillez-vous?
D'avance merci.
Pierre V.
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1 réponse
La solution
Votre vendeur doit faire une déclaration de perte ,avec çà il refait une carte grise neuve qu'il barre vendu à mr X ,( meme date sur la C.G. et le cert. de vente )
Et bien sur ,vous lui payez le duplicata à votre vendeur .
Votre vendeur doit faire une déclaration de perte ,avec çà il refait une carte grise neuve qu'il barre vendu à mr X ,( meme date sur la C.G. et le cert. de vente )
Et bien sur ,vous lui payez le duplicata à votre vendeur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...