Frais fin de bail meublé préavis 1 mois
Gauthier ca
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2009
-
17 nov. 2009 à 12:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 nov. 2009 à 16:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 nov. 2009 à 16:28
A voir également:
- Frais fin de bail meublé préavis 1 mois
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
3 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
17 nov. 2009 à 12:35
17 nov. 2009 à 12:35
Quel est l'intitulé de votre bail ?
Gauthier ca
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2009
17 nov. 2009 à 14:00
17 nov. 2009 à 14:00
N'ayant pas mon contrat avec moi, je ne peux que préciser (d'après les forums que j'ai lu) qu'il s’agirait d’un appartement meublé avec service hôtelier (dans mon cas connection internet et possibilité, je dis bien possibilité càd moyennent un coût, d’avoir accès au petit déjeuné).
Mais encore une fois d'après ce que j'ai lu, je pense que ce "service" qui changerais la forme du contrat de bail, est encore une "ruse" des bailleurs pour embrouiller les locataires, et que donc service ou pas la clause d'indemnités exigibles en sus, cette clause est abusive.
Qu'en pensez-vous ?
Mais encore une fois d'après ce que j'ai lu, je pense que ce "service" qui changerais la forme du contrat de bail, est encore une "ruse" des bailleurs pour embrouiller les locataires, et que donc service ou pas la clause d'indemnités exigibles en sus, cette clause est abusive.
Qu'en pensez-vous ?
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 588
17 nov. 2009 à 16:28
17 nov. 2009 à 16:28
Alors c'est un bail qui devrait se rapprocher d'un contrat de location saisonnière, à vérifier. Dans ce cas tout devient conventionnel et même si cela parait ou est abusif le seul recours est de ne pas signer de contrat de ce type.