Association mère et annexes locales
Marie
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Bonjour,
Je crée une association de soutien scolaire, et il y aura des annexes locales indépendantes, qui auront leur propre gestion. Cependant, étant la "maison mère", j'ai prévu de percevoir 30 centimes sur chaque heure de cours effectuées par les annexes locales. Mais je ne vois cet exemple nulle part. Est-ce un procédé légal ? Merci
Je crée une association de soutien scolaire, et il y aura des annexes locales indépendantes, qui auront leur propre gestion. Cependant, étant la "maison mère", j'ai prévu de percevoir 30 centimes sur chaque heure de cours effectuées par les annexes locales. Mais je ne vois cet exemple nulle part. Est-ce un procédé légal ? Merci
A voir également:
- Association mère et annexes locales
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum Aides et allocations
1 réponse
J'ai oublié de dire que cet argent que je souhaite percevoir correspond au droit d'utiliser le nom de l'association.
si ce procédé n'est pas légal, que pouvez-vous me proposer d'autre ?
Ce que je vois, souvent, c'est que les annexes locales versent tout leur CA à l'association mère. Moi ce n'est pas ça : je teins à ce que les annexes locales aient leur propre gestion (et leur propre agrément auprès de la DDTE), mais Je trouverais tout de même normal de percevoir un droit d'utilisation du nom de l'association mère par ces annexes locales.
Merci pour vos réponses !
si ce procédé n'est pas légal, que pouvez-vous me proposer d'autre ?
Ce que je vois, souvent, c'est que les annexes locales versent tout leur CA à l'association mère. Moi ce n'est pas ça : je teins à ce que les annexes locales aient leur propre gestion (et leur propre agrément auprès de la DDTE), mais Je trouverais tout de même normal de percevoir un droit d'utilisation du nom de l'association mère par ces annexes locales.
Merci pour vos réponses !
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