Changement destination batiment
sargel76
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 19 nov. 2009 à 12:33
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 19 nov. 2009 à 12:33
A voir également:
- Changement destination batiment
- Changement d'heure 2024 - Guide
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- Indice du batiment 2023 - - Travaux-Construction
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3 réponses
Josh Randall
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18 nov. 2009 à 10:38
18 nov. 2009 à 10:38
Bonjour
Je pense que dans ce cas présent il serait interessant de solliciter l'avis de la DDEA.
Je pense que dans ce cas présent il serait interessant de solliciter l'avis de la DDEA.
Oui la DDEA peut certainement me répondre mais n'y a-t-il pas, dans le code d'urbanisme par exemple, un article qui traite du changement de destination d'un batiment.
Je ne suis pas sûr que la DDEA traite ma question de façon anonyme.
Merci tout de même pour la suggestion.
Je ne suis pas sûr que la DDEA traite ma question de façon anonyme.
Merci tout de même pour la suggestion.
Josh Randall
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19 nov. 2009 à 12:33
19 nov. 2009 à 12:33
Les choses sont précisées à la fois dans le Code Rural (article L 111-3)
Et dans le Code de l'Urbanisme
- article L 425-9
- article R 421-17
- artcile R 123-9
Ainsi que dans le Code de la Construction et de l'Habitation (article L 631-7)
Et dans le Code de l'Urbanisme
- article L 425-9
- article R 421-17
- artcile R 123-9
Ainsi que dans le Code de la Construction et de l'Habitation (article L 631-7)