Conjoint pacs décédé, vente de la maison
miouka
-
miouka -
miouka -
Bonjour,
Nous avons acheté en commun une maison avec mon ami (nous étions pacsés). Il est décédé. Nous étions assurés à 50% chacun, et nous avons un enfant. Chacun de nous avait donné à l'autre l'usufruit. L'assurance à pris en charge la moitié du crédit du fait du décès de Monsieur. Je souhaite vendre la maison. Quelles sont les conditions à respecter? Est-ce que je peux ré-investire la totalité de l'argent de la vente dans un autre bien? A quelle hauteur notre fils en serait-il propriétaire?
Merci d'avance.
Nous avons acheté en commun une maison avec mon ami (nous étions pacsés). Il est décédé. Nous étions assurés à 50% chacun, et nous avons un enfant. Chacun de nous avait donné à l'autre l'usufruit. L'assurance à pris en charge la moitié du crédit du fait du décès de Monsieur. Je souhaite vendre la maison. Quelles sont les conditions à respecter? Est-ce que je peux ré-investire la totalité de l'argent de la vente dans un autre bien? A quelle hauteur notre fils en serait-il propriétaire?
Merci d'avance.
2 réponses
-
Il n'y a pas de succession par défaut dans le pacs. Aviez vous fait un acte notarié en complément???
-
Vous avez l'usufruit, je suppose que c'est votre fils qui a la nue propriété. Vous etes repassé devant le notaire pour mettre en route l'usufruit apres le deces de votre ami??
Que vous a dit le notaire a ce sujet ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...