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2 réponses
angelsam
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16 nov. 2009 à 17:04
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Il n'y a pas de succession par défaut dans le pacs. Aviez vous fait un acte notarié en complément???
angelsam
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16 nov. 2009 à 17:37
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Vous avez l'usufruit, je suppose que c'est votre fils qui a la nue propriété. Vous etes repassé devant le notaire pour mettre en route l'usufruit apres le deces de votre ami??
Que vous a dit le notaire a ce sujet ??
Que vous a dit le notaire a ce sujet ??
16 nov. 2009 à 17:20
Merci d'avance
16 nov. 2009 à 17:39