Français par option
kamilia
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oliver86 -
oliver86 -
Bonjour,
Svp je souhaite savoir ça veut dire quoi Français par option du 11 mars 1963?.
j'ai mon grand pére qui est français par option, est ce que j'ouvre le droi d'avoir la nationalité française?. si c'est oui aider moi à savoire les démarches à suivre, sachant que je n'est de lui que son acte de naissance français (copie integrale)
Svp je souhaite savoir ça veut dire quoi Français par option du 11 mars 1963?.
j'ai mon grand pére qui est français par option, est ce que j'ouvre le droi d'avoir la nationalité française?. si c'est oui aider moi à savoire les démarches à suivre, sachant que je n'est de lui que son acte de naissance français (copie integrale)
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2 réponses
Bonjour..
Il me semble que les accords d'Evian incluaient la possibilité pour les Citoyens qui ne jouissaient pas du Statut Civil de droit Commun (donnant automatiquement la N.F après l'Indépendance) de pouvoir 'opter' (C'est à dire d'obtenir la N.F par choix déclaré ). Les Citoyens de Statut Civil de Droit Local (Dit 'indigène') n'optant pas devenaient Citoyens algériens...
Par contre la N.F ne se transmet pas par les aïeux, uniquement par un des parents... Donc si tu n'as pas de parent (Père/mère) ayant la N.F (Et encore sous diverses conditions..) il n'y a pas possibilité d'obtenir la N.F par filiation..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Bonne suite..
Il me semble que les accords d'Evian incluaient la possibilité pour les Citoyens qui ne jouissaient pas du Statut Civil de droit Commun (donnant automatiquement la N.F après l'Indépendance) de pouvoir 'opter' (C'est à dire d'obtenir la N.F par choix déclaré ). Les Citoyens de Statut Civil de Droit Local (Dit 'indigène') n'optant pas devenaient Citoyens algériens...
Par contre la N.F ne se transmet pas par les aïeux, uniquement par un des parents... Donc si tu n'as pas de parent (Père/mère) ayant la N.F (Et encore sous diverses conditions..) il n'y a pas possibilité d'obtenir la N.F par filiation..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Bonne suite..
Bonjour,
Les accords d'Evian accordent le choix...de la nationalité
Je ne connais pas exactement votre cas, en ce qui me concerne, mes parents ont opté pour la nf en 1963, comme votre grand père, de fait je suis français, dés lors mes enfants le sont également ( à double titre).
J'en conclu que votre père l'est également ou bénéficie de ce choix et par voie de conséquence vous l'êtes également. Je n'affirme rien je suppose en toute logique.
La meilleure des démarche : vérifier auprès du tribunal le plus près de chez vous......
Ne vous laissez pas intimider.....
Bon courage.
Les accords d'Evian accordent le choix...de la nationalité
Je ne connais pas exactement votre cas, en ce qui me concerne, mes parents ont opté pour la nf en 1963, comme votre grand père, de fait je suis français, dés lors mes enfants le sont également ( à double titre).
J'en conclu que votre père l'est également ou bénéficie de ce choix et par voie de conséquence vous l'êtes également. Je n'affirme rien je suppose en toute logique.
La meilleure des démarche : vérifier auprès du tribunal le plus près de chez vous......
Ne vous laissez pas intimider.....
Bon courage.
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