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2 réponses
Bonjour..
Il me semble que les accords d'Evian incluaient la possibilité pour les Citoyens qui ne jouissaient pas du Statut Civil de droit Commun (donnant automatiquement la N.F après l'Indépendance) de pouvoir 'opter' (C'est à dire d'obtenir la N.F par choix déclaré ). Les Citoyens de Statut Civil de Droit Local (Dit 'indigène') n'optant pas devenaient Citoyens algériens...
Par contre la N.F ne se transmet pas par les aïeux, uniquement par un des parents... Donc si tu n'as pas de parent (Père/mère) ayant la N.F (Et encore sous diverses conditions..) il n'y a pas possibilité d'obtenir la N.F par filiation..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Bonne suite..
Il me semble que les accords d'Evian incluaient la possibilité pour les Citoyens qui ne jouissaient pas du Statut Civil de droit Commun (donnant automatiquement la N.F après l'Indépendance) de pouvoir 'opter' (C'est à dire d'obtenir la N.F par choix déclaré ). Les Citoyens de Statut Civil de Droit Local (Dit 'indigène') n'optant pas devenaient Citoyens algériens...
Par contre la N.F ne se transmet pas par les aïeux, uniquement par un des parents... Donc si tu n'as pas de parent (Père/mère) ayant la N.F (Et encore sous diverses conditions..) il n'y a pas possibilité d'obtenir la N.F par filiation..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...