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marmenard
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15 nov. 2009 à 13:02
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Bonjour
Ne payez pas ce prix la l'augmentation est illégale et les autres années aussi
Dite le au proprio il se met hors la loi
La quittance est obligatoire et gratuite sur demande
Le mélange est impossible :le loyer c'est pour la poche du proprio
Les charges sont un compte de dépenses à justifier par factures
voir https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Ne payez pas ce prix la l'augmentation est illégale et les autres années aussi
Dite le au proprio il se met hors la loi
La quittance est obligatoire et gratuite sur demande
Le mélange est impossible :le loyer c'est pour la poche du proprio
Les charges sont un compte de dépenses à justifier par factures
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kouna33
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15 nov. 2009 à 14:10
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re
les taxes et les charges sont deux choses differentes
les taxes (ordures menageres) sont recuperables sur presentation de la taxe fonciere
les charges sont regularisésur presentation de l'appel de fond du syndic
vs devez payer uniquement sur presentation de documents
contacter ladil qui vs renseignera le proprietaire particulier est soumis aux memes lois
les taxes et les charges sont deux choses differentes
les taxes (ordures menageres) sont recuperables sur presentation de la taxe fonciere
les charges sont regularisésur presentation de l'appel de fond du syndic
vs devez payer uniquement sur presentation de documents
contacter ladil qui vs renseignera le proprietaire particulier est soumis aux memes lois
marmenard
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5 juillet 2016
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15 nov. 2009 à 14:35
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Re
La révision de loyer sur
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
01/11/2007 635 ... 105.45 652.52 ..... 108.36 17.52 € (+ 2.76 %)
01/11/2008 652.52 113.37 668.06 ..... 116.07 15.54 € (+ 2.38 %)
01/11/2009 668.06 116.07 676.81 ..... 117.59 8.75 € (+ 1.31 %)
* Nouveau loyer au 01/11/2009 : 676.81 €
* Pourcentage de variation : 6.58 %
* Variation : 41.81 €
Un modèle
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe que conformément au bail que nous avons signé le ..., le loyer est indexé sur la variation de l'Indice de Référence des Loyers (publié par l'INSEE) du ... trimestre. L'indice du ... trimestre ...... vient d'être publié et s'élève à ...
En conséquence, le nouveau loyer s'établit à :676,81 €
(Loyer hors charges x nouvel Indice de Référence des Loyers) / ancien Indice de Référence des Loyers soit = nouveau loyer
Je vous remercie donc de bien vouloir en tenir compte pour le règlement de votre prochain loyer et de faire une régulation du trop payé
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée
Faite en double si vous devez voir le juge de proximité (gratuit)
En charges demandez une régulation au 1/11/2007 et exigez les factures
La révision de loyer sur
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation
01/11/2007 635 ... 105.45 652.52 ..... 108.36 17.52 € (+ 2.76 %)
01/11/2008 652.52 113.37 668.06 ..... 116.07 15.54 € (+ 2.38 %)
01/11/2009 668.06 116.07 676.81 ..... 117.59 8.75 € (+ 1.31 %)
* Nouveau loyer au 01/11/2009 : 676.81 €
* Pourcentage de variation : 6.58 %
* Variation : 41.81 €
Un modèle
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Madame, Monsieur,
Je vous informe que conformément au bail que nous avons signé le ..., le loyer est indexé sur la variation de l'Indice de Référence des Loyers (publié par l'INSEE) du ... trimestre. L'indice du ... trimestre ...... vient d'être publié et s'élève à ...
En conséquence, le nouveau loyer s'établit à :676,81 €
(Loyer hors charges x nouvel Indice de Référence des Loyers) / ancien Indice de Référence des Loyers soit = nouveau loyer
Je vous remercie donc de bien vouloir en tenir compte pour le règlement de votre prochain loyer et de faire une régulation du trop payé
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée
Faite en double si vous devez voir le juge de proximité (gratuit)
En charges demandez une régulation au 1/11/2007 et exigez les factures
marmenard
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15 nov. 2009 à 14:54
15 nov. 2009 à 14:54
re
Les charges ne sont révisable que sur augmentation des fournisseurs il s'agit en général de
l'eau, gardiennages ,relevé des compteurs, espace vert ,divers
et toujours avec factures ou justifications
Les charges ne doivent pas faire faire un bénéfice aux proprios ou agences
Les charges ne sont révisable que sur augmentation des fournisseurs il s'agit en général de
l'eau, gardiennages ,relevé des compteurs, espace vert ,divers
et toujours avec factures ou justifications
Les charges ne doivent pas faire faire un bénéfice aux proprios ou agences
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 15:07
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si encore une question s.v.p donc j ai signee le 1 nov 2006 donc le proprio se sert des indices du 4 trimestre est ce ca?
kouna33
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15 nov. 2009 à 12:00
15 nov. 2009 à 12:00
non seul le loyer doit etre pris en compte et cela doit apparazitre sur vs quittances
Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 12:17
15 nov. 2009 à 12:17
je n ai jamais de quittance, c est entre particulier, j ai une augmentation de 20 euros cette année, 10 l année dernière, 20 l année d avant, est ce possible ? merci
Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 13:38
15 nov. 2009 à 13:38
j ai signe le bail de location le 1 novembre 2006 le loyer initial était de 635€ plus les taxe récupérables( je pense que se sont les charge?) de 15.27€. Un an après on m annonce qu a partir du 1 novembre 2007 mon loyer serait réviser d après le calcul suivant:
IRL au 4 trimestre 2006 107.13
Loyers net avant révision x ---------------------------- soit 650 .87 x ------- = 671.88
IRL au 4 trimestre 2005 103.78
Donc il ont pris dans le calcul le loyers initial + les taxes récupérables, l année d après, même principe avec une réactulisation du loyers le portant à 681 euros!
la semaine dernière( le 10 novembre 2009) je reçois un courrier avec le calcul suivant:
IRL au 4 trimestre 2008 117.54
Loyers net avant révision x ---------------------------- soit 681 x ------- = 700.30
IRL au 4 trimestre 2007 114.30
de plus je cite " pour regularisation de cette hausse tardive le loyer de decembre sera de 719.60€ celui de janvier et des mois suivant sera de 700.30 "
Mes question sont:
Est ce la bonne méthode de calcul?
Est ce normal des augmentations de 20€?
Les charges ne doivent pas etre incluse dans le loyer a augmente,
Vers qui dois je me tourner affin de verifier tous ces points avant que j aille voir le proprio?
texte de lois?
merci beaucoup
IRL au 4 trimestre 2006 107.13
Loyers net avant révision x ---------------------------- soit 650 .87 x ------- = 671.88
IRL au 4 trimestre 2005 103.78
Donc il ont pris dans le calcul le loyers initial + les taxes récupérables, l année d après, même principe avec une réactulisation du loyers le portant à 681 euros!
la semaine dernière( le 10 novembre 2009) je reçois un courrier avec le calcul suivant:
IRL au 4 trimestre 2008 117.54
Loyers net avant révision x ---------------------------- soit 681 x ------- = 700.30
IRL au 4 trimestre 2007 114.30
de plus je cite " pour regularisation de cette hausse tardive le loyer de decembre sera de 719.60€ celui de janvier et des mois suivant sera de 700.30 "
Mes question sont:
Est ce la bonne méthode de calcul?
Est ce normal des augmentations de 20€?
Les charges ne doivent pas etre incluse dans le loyer a augmente,
Vers qui dois je me tourner affin de verifier tous ces points avant que j aille voir le proprio?
texte de lois?
merci beaucoup
kouna33
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15 nov. 2009 à 14:29
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je vais vous donner un exemple si vs payez 10€ de charges par mois cela vous fait 120€ ds l'année et que vs charges sont de 90€ le proprietaire doit vs rembourser 30€
le loyer n'a rien a voir avec cela
les taxes = copie de la taxe fonciere du proprietaire
le loyer n'a rien a voir avec cela
les taxes = copie de la taxe fonciere du proprietaire
Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 14:39
15 nov. 2009 à 14:39
j ai bien compris la difference mais mon proprio cumul les deux: exemple: loyer 600 euros charges 15 euros
donc loyer charge comprise = 615€
le proprio augmente le loyer charge comprise donc ce n est pas normal, mais dans le bail il indique que le loyers+ charge revisable le 1 novembre, est ce normal?
donc loyer charge comprise = 615€
le proprio augmente le loyer charge comprise donc ce n est pas normal, mais dans le bail il indique que le loyers+ charge revisable le 1 novembre, est ce normal?
Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 14:40
15 nov. 2009 à 14:40
j ai signe le 1 novembre 2006 donc c est le 4 trimestre qui est pris en compte?
kouna33
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15 nov. 2009 à 14:45
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oui il a le droit une fois par an de reviser le loyer maisil y a des lois qui encadre l'augmentation
marmenard
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15 nov. 2009 à 17:58
15 nov. 2009 à 17:58
Re
J'ai indiqué les indices qui conviennent
a votre date d'entrée
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