Les droits des belles maman
purdey
-
14 nov. 2009 à 13:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 nov. 2009 à 21:30
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2 réponses
dethca
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14 nov. 2009 à 15:47
14 nov. 2009 à 15:47
La loi ne dit pas grand chose.... pour l'instant.... (un projet est en cours pour donner un minimum de droit aux beaux-parents mais ça n'avance pas beaucoup tout ça)
Par contre, le jugement du divorce de ton ami dit certainement quelquechose. Sur le mien (comme sur celui d'autres divorcés de mon entourage), il est mentionné que le parent qui exerce son droit de visite doit aller ou faire aller chercher son enfant. C'est écrit de façon un plus "pro" mais comme je ne l'ai pas sous la main, je te le dis tel quel.
Donc, dans la mesure où c'est son papa qui t'envoie chercher l'enfant, elle ne peut rien dire. (si c'est bien écrit dans son jugement)
Par contre, le jugement du divorce de ton ami dit certainement quelquechose. Sur le mien (comme sur celui d'autres divorcés de mon entourage), il est mentionné que le parent qui exerce son droit de visite doit aller ou faire aller chercher son enfant. C'est écrit de façon un plus "pro" mais comme je ne l'ai pas sous la main, je te le dis tel quel.
Donc, dans la mesure où c'est son papa qui t'envoie chercher l'enfant, elle ne peut rien dire. (si c'est bien écrit dans son jugement)
sophiag
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14 nov. 2009 à 21:30
14 nov. 2009 à 21:30
bonsoir
en effet, tout dépend de ce qui est stipulé sur le jugement
il peut y avoir aussi qu'il reste à la charge du pere de prendre et ramener les enfants au domcile de la mere
ce qui fera que vous ne pourrez donc pas le prendre, sauf accord des deux parties
en effet, tout dépend de ce qui est stipulé sur le jugement
il peut y avoir aussi qu'il reste à la charge du pere de prendre et ramener les enfants au domcile de la mere
ce qui fera que vous ne pourrez donc pas le prendre, sauf accord des deux parties