Droit du locataire au renouvellement de bail

julia G - 14 nov. 2009 à 12:51
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 14 nov. 2009 à 13:06
Bonjour,

J'ai un magasin dans un centre commercial. Mon bail arrive au terme le 30/11/2010. Comme il y a une augmentation de 8.8% de loyer cette anné, une réclamation colletctive d'une dizaine de commerçants a été faite auprès du propriétaire. Certains commerçants ont obetenu une basse environ de 5%. Moi non. Le directeur du centre m'a proposé de signer un nouveau bail de 12 an pour que j'ai aussi droit à 5%, en me confirmant que le propriétaire n'est pas obligé de m'accorder la baisse de 5% pour quelcun qui a encore un an de bail.
La proposition est d'augmenter le loyer de base à 40 000/an contre 33 600 (sans compter augmentation de 8.8%de cette année) actuels, l'augmentation s'échelonne en 3 ans: 35 000 la 1ère année, 37000 la 2e année et 40 000 à partir de la 3e année.

Est-ce que quelqun peut me dire s'il le propriétaire a droit d'augmenter ainsi le loyer. Quel est mon droit pour me défendre?

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
14 nov. 2009 à 13:06
-que dit le bail

je pense que non je vois


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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