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Prime au bénéfice

ricou26 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 14 nov. 2009 à 11:50
ricou26 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 10:20
Bonjour,
je fait partie du batiment dans le domaine métallurgique , aussi d'une entreprise de moins de 10 salariés . Ayant entendu parler d'une loi sorti en janvier 2009 au sujet de la prime de bénéfice , j'aimerai savoir si elle est dans l'obligation de la verser à ses employé(es) à savoir qu'elle à dévelloper un bénef d'environ 90 000 euros l'année derniere.

merci d'avance

ricou26
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
14 nov. 2009 à 12:23
la prime de bénéfice, la participation aux bénéfices de l'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés

pour les autres, c'est possible, mais c'est l'employeur qui le décide
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ricou26 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 10:17
merci pour ta réponse et pour ton lien

ricou26
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ricou26 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009
15 nov. 2009 à 10:20
merci pour ta réponse et pour ton lien
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