Solde congés départ en rupture conventionnell

chacha - 13 nov. 2009 à 18:00
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 13 nov. 2009 à 18:36
Bonjour,

Je suis en pleine négociation pour un rupture conventionnelle à la demande de mon employeur.

Lors de la première lecture de la convention, je ne suis pas d'accord avec mon décompte de congés payés au 31 Mai 2009.

Ils me disent qu'ils prennent le total de mes droits depuis mon entrée (décembre 2005) à cette date et ils déduisent les congés que j'ai pris d'après un logiciel interne.

A noter, qu'il n'est pas motionné sur le bulletin de salaire le décompte des congés. Et sur la période Décembre 2005 à décembre 2006 il n'est pas mention des jours que j'ai pris.

Hors je ne suis pas d'accord avec eux, car ils seraient question de la période 2006 sans en être sur!!!

Je voudrai savoir si les congés de la période antérieur à Juin 2008- Mai 2009 est "révolu" et qu'ils ne peuvent revenir dessus.
Et est-il obligatoire de noter les CP sur les bulletins? décomptes comme jours pris?

Merci par avance
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1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
13 nov. 2009 à 18:36
Bonjour,

Oui les CP non pris antérieurs au 1er juin 2008 sont forclos depuis le 31 Mai 2009 sauf accord de l'employeur pour les prendre au-delà.
Le décompte des CP pris et restant à prendre est généralement indiqué sur le bulletin de salaire.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
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