Un forfait tel contre une revalorisation
athéna
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Afrikarnak -
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Bonjour,
la pension alimentaire que je perçois pour mon fils est de 400€. le jugement a été rendu en janvier 2005. La première revalorisation a été faite en fin 2007, 40€ 1 fois en tout et pour tout. Je ne savais pas comment calculer cette revalorisation. Je la réclamais mais sans succes bien que expressément stipulee sur la grosse de jugement. aujourd'hui je réclame les arrièrés. Mon ex négicie le fait qu'il ait payé un forfait pour un tel portable pour pouvoir joindre son fils alors que j'ai un fixe à la maison. est-ce à prendre en compte?
la pension alimentaire que je perçois pour mon fils est de 400€. le jugement a été rendu en janvier 2005. La première revalorisation a été faite en fin 2007, 40€ 1 fois en tout et pour tout. Je ne savais pas comment calculer cette revalorisation. Je la réclamais mais sans succes bien que expressément stipulee sur la grosse de jugement. aujourd'hui je réclame les arrièrés. Mon ex négicie le fait qu'il ait payé un forfait pour un tel portable pour pouvoir joindre son fils alors que j'ai un fixe à la maison. est-ce à prendre en compte?
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1 réponse
Bonjour..
Le 'débiteur d'aliment' est tenu de payer ce qui est spécifié au Jugement (Y compris la réactualisation annuelle). Les 'petits cadeaux' faits à l'occasion n'ont pas à être pris en compte! La réactualisation se fait simplement par règle de 3 à l'aide des indices spécifiés au Jugement..
Si ce Mr se montre récalcitrant et mesquin tu peux faire exécuter une saisie par un Huissier lorsque l'arrièré atteint un montant non négligeable (Ca lui fera les pieds..).:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Bonne suite..
Le 'débiteur d'aliment' est tenu de payer ce qui est spécifié au Jugement (Y compris la réactualisation annuelle). Les 'petits cadeaux' faits à l'occasion n'ont pas à être pris en compte! La réactualisation se fait simplement par règle de 3 à l'aide des indices spécifiés au Jugement..
Si ce Mr se montre récalcitrant et mesquin tu peux faire exécuter une saisie par un Huissier lorsque l'arrièré atteint un montant non négligeable (Ca lui fera les pieds..).:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
Bonne suite..
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