Problème restitution du dépôt de garantie.

Dédé - 13 nov. 2009 à 13:08
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 13 nov. 2009 à 16:30
Bonjour,

J'étais locataire jusqu'à la mi-août dernier d'un petit studio pour étudiant dans une ville où les loyers étaients assez élevés.

J'avais un loyer (pour mon 19m²) de 310 € par mois + 60 € de charges environ.

J'ai donc déposé plus de 600 € de dépôt de garantie lors de mon emménagement il y a 2 ans, en 2007.

J'ai rendu l'appartement dans un parfait état, rien n'a été retiré de mon dépôt de garanties pour ma réparation.

Mais maintenant, l'agence immobilière m'a envoyé toute fière une restitution de mon dépôt de garantie de 15 €, tout le reste étant parti dans divers frais, comme suit :
-Complément de loyer entre le jour où j'ai quitté l'appartement et le 31 du mois
-Prorata ordures ménagères 2009
-Decompte de charges 2008 (près de 300 € quand même!)
-Complement d'assurance entre le jour où j'ai quitté l'appartement et le 31 du mois
-Complement de provisions de charges entre le jour où j'ai quitté l'appartement et le 31 du mois
-Provisions complémentaires de charges pour 2009 (près de 200€).

En sachant bien sûr que les charges augmentaient chaque année !

Donc j'ai cru comprendre que les 5 premières lignes étaient pour ma pomme, mais la dernière m'a fait hurler lorsque l'agent immobilier m'a expliqué ce que c'était au téléphone : je paie en avance les provisions complémentaires, qui me seront peut-être remboursées en 2010.

Là, je ne comprends plus : On vient de me facturer des frais prévisionnels et hypothétiques pour une année 2009 qui n'est pas encore terminée, pour un appartement que je n'habite plus depuis la mi-2009 !

C'est la première fois que j'entends parler d'autant de frais, et qu'on me fait la blague de me dire que ma caution m'est rendue intégralement car aucun travaux n'étaient à effectuer, et que tout le dépôt de garantie s'envole ainsi !

Est-ce que tout cela est bien légal ? Sinon, comment récupérer mon dépôt de garantie ?

4 réponses

romaline Messages postés 70 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2010 12
13 nov. 2009 à 14:08
Bonjour,
Je tenais juste a vous dire que la 1ere ligne n'est pas a votre charge. Si votre préavis s'arretait a la mi-aout vous n'avez pas a payer le mois en entier mais le proratat. c'est mention est surement dans votre bail mais il s'agit la d'une clause abusive...
Pour le reste je ne peut vous renseigner.
Romaline
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Bonjour Romaline et merci pour votre réponse rapide.

Je pense que la premiere ligne est normale : mon préavis se terminait le 31 août, mais j'ai libéré l'appartement et fit l'état des lieux de sortie à la mi-août. Ca ne me choque pas d'avoir à payer pour ces quelques jours en plus, c'est de ma faute si je n'ai pas déclaré mon départ dans les délais impartis.
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pink18 Messages postés 112 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2010 20
13 nov. 2009 à 15:52
Bonjour,
Bon je comprend pas tout.
Vous avez payer 60€ de charges tous les mois : à quoi correspondent-ils? Normalement, ce sont pour les taxes d'ordures ménagères et ce sont des provisions donc vous ne devez plus rien.
-Provisions complémentaires de charges pour 2009 (près de 200€). <--- vous les avez payé depuis le 1er janvier 2009.

-Provisions complémentaires de charges pour 2009 (près de 200€). <---Ce que vous payez comme charges depuis le début de chaques années : ce sont des provisions pour l'année en cours donc pour l'année 2009, vous avez payé depuis le début de l'année et le propriétaire a du payé la taxe d'ordures ménagères le 15 oct 2009.

-Complement d'assurance entre le jour où j'ai quitté l'appartement et le 31 du mois <--- c'est quoi ca?

-Complément de loyer entre le jour où j'ai quitté l'appartement et le 31 du mois <--- ça, c'est le pompom!!! ils n'ont pas le droit!!!

Bon courage!
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
13 nov. 2009 à 16:30
BONJOUR
Une info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Les charges c'est un compte exact et factures à l'appui
Exigez des éclaircissements ,ça me révolte ces magouilleurs
Vos êtes jeune et ces escrocs d'agences le savent que vous n'oserez pas aller voir un juge
c'est pourtant gratuit :le tribunal de proximité et sans avocat
Il faut commencer par une lettre recommandée AR et en garder un double
Demandez le décompte des charges à l'agence
Ils sont la pour gérer et payés par le proprio et pas de bénef à faire sur les charges
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