Heritage d'un petit fils

christophe -  
 actif -
Bonjour,
Je suis fils unique, ma mère envisage de faire hériter un de mes fils, donc de faire 50/50 avec moi. Est-ce légal et quel taux d'imposition lui sera t il appliqué? Mes autres enfants mineurs peuvent-ils avoir un recours.
merci pour vos réponses

4 réponses

  1. Berna65
     
    Bonjour,
    Si vous êtes fils unique, votre part réservataire est de 50 % de la succession. Votre maman, par testament, peut donner le reste (la quotité disponible) à qui elle veut, c'est parfaitement légal.

    Votre fils bénéficiera d'un abattement de 1 564 € (vous, par contre, aurez un abattement de 156 359 €) puis il sera appliqué le barème des droits en ligne directe :
    • 5% sur la tranche < à 7 922
    • 10% de 7 922 à 11 883
    • 15% de 11 883 à 15 636
    • 20% de 15 636 à 542 036
    • 30% de 542 036 à 886 020 et on va s'arrêter là.
    A quoi s'ajoutent les frais de notaire.

    Vos autres enfants ne sont pas réservataires et n'ont rien à dire ou, plus exactement puisqu'ils sont mineurs, vous n'avez rien à dire pour eux.

    Autrement dit, sur le plan "légal" il n'y a rien à faire, maintenant, je ne sais pas si c'est vraiment la bonne attitude pour maintenir des relations familiales sereines...
    Cordialement.
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  2. actif
     
    Votre mère a un seul enfant. Elle peut donc disposer par testament librement de la moitié de son patrimoine, y compris en le léguant à un seul de ses petits-enfants.
    Le barème d'imposition serait celui en ligne directe après un abattement de 1 564 €.
    Cordialement.
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  3. kyaos Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre
     
    bonjour
    merci pour votre réponse claire et précise
    petite question subsidiaire mon fils peut-il refuser cet héritage?
    cordialement
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  4. Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323
     
    Bonjour,

    Au moment du décès, votre fils peut évidemment refuser la succession. :-)

    Cordialement
    0