heritage d'un petit fils

Question

Bonjour,
Je suis fils unique, ma mère envisage de faire hériter un de mes fils,  donc de faire 50/50 avec moi. Est-ce légal et quel taux d'imposition lui sera t il appliqué? Mes autres enfants mineurs peuvent-ils avoir un recours.
merci pour vos réponses

Berna65 · Answer

Bonjour,
Si vous êtes fils unique, votre part réservataire est de 50 % de la succession. Votre maman, par testament, peut donner le reste (la quotité disponible) à qui elle veut, c'est parfaitement légal.

Votre fils bénéficiera d'un abattement de 1 564 € (vous, par contre, aurez un abattement de 156 359 €) puis il sera appliqué le barème des droits en ligne directe :
• 5% sur la tranche < à 7 922 
• 10% de 7 922 à 11 883 
• 15% de 11 883 à 15 636 
• 20% de 15 636 à 542 036 
• 30% de 542 036 à 886 020 et on va s'arrêter là.
A quoi s'ajoutent les frais de notaire.

Vos autres enfants ne sont pas réservataires et n'ont rien à dire ou, plus exactement puisqu'ils sont mineurs, vous n'avez rien à dire pour eux. 

Autrement dit, sur le plan "légal" il n'y a rien à faire, maintenant, je ne sais pas si c'est vraiment la bonne attitude pour maintenir des relations familiales sereines...
Cordialement.

kyaos · Answer

bonjour
merci pour votre réponse claire et précise 
petite question subsidiaire mon fils peut-il refuser cet héritage?
cordialement

Ptitangemarie · Answer

Bonjour,

Au moment du décès, votre fils peut évidemment refuser la succession. :-)

Cordialement

actif · Answer

Votre mère a un seul enfant. Elle peut donc disposer par testament librement de la moitié de son patrimoine, y compris en le léguant à un seul de ses petits-enfants.
Le barème d'imposition serait celui en ligne directe après un abattement de 1 564 €.
Cordialement.

Heritage d'un petit fils

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