Réduction préavis par le locataire

Antoine57000 - 13 nov. 2009 à 10:45
 Harrap - 13 nov. 2009 à 11:43
Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information concernant la réduction du préavis par un locataire, suite à une demande de congés effectué par le propriétaire souhaitant reprendre son bien afin d'y habiter lui même (pour cela ce dernier à respecter la législation, en faisant parvenir un préavis par voie d'huissier 6 mois avant le terme du bail).

Dans un tel cas de figure, les locataires (personnes de plus de 70 ans n'entrant pas dans le cadre d'une protection sociale particulière, ni de mesures sanitaires spécifiques) peuvent-ils réduire leur préavis qui selon les termes du bail qu'ils ont signé est de 3 mois ?

Si oui, de combien ? Et avez-vous connaissance d'un texte de loi faisant référence à cette mesure spécifique ?
D'avance merci pour vos réponses...

1 réponse

Si le congé est donné par le propriétaire il n'y a pas de préavis pour le locataire.
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