Signification d'injonction de payer executoir

vickyman - 12 nov. 2009 à 18:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 nov. 2009 à 21:24
Bonjour,
centre equestre, j'ai des chevaux en pension, les propriétaires signent un contrat de pension dans lequel ils s'engagent à régler les frais vétérinaires. un des propriétaires ne veut pas régler le véto des factures de 2007 (j'ai changé de veto il y a quelques temps), et le veto se retourne contre moi.Il m'a envoyé un huissier ou j'ai dit que ce ne sont pas mes chevaux et donc qu'ils n'ont qu'à poursuivre le propriétaire (qui ne m'a payé non plus mes pensions soit dit en passant!), bref le temps passe, le dossier voit un juge de proximité en mai2009 et la sifnification d'injonction de payer executoire m'est parvenue le 18 septembre 2009 (j'etais absente) donc je n'ai rien signé, le huissier revient le 18 octobre 2009 ou je suis présente et me remet le commandement de payer. j'ai reçu un courrier simple ce samedi disant "derniere avais avant saisie nous venons proceder a la saisie vente de vos bien ce jeudi 12 novembre etc etc.Ils viennent donc cette apres midi (la saise vente j'ai pas vu!! ils ont discuté et sont repartis), je leur remontre le papier signé du client s'engageant à regler les frais véto mais disent qu'ils s'en foutent que le veto veut que ce soit moi qui paye.A force d'appeler partout on me dit de faire opposition, que j'i un mois apres la date de sifnification d'injonction de payer (mais j'étais absente) ou 1 moi apres le commandemant (le 16 octobre) donc je pense que j'ai jusqu'au 16 novembre c'est bien ça? quand j'ai dit ça aux huissiers ils m'ont dit que ce n'était pas vrai que je devais payer et ne pouvais plus faire opposition.Pourriez vous m'aider ? qui a rasion qui a tort? ce courrier de saisie je n'aurais pas du le recevoir en RAR? est ce simplement de l'intimidation? pourquoi ne veulent il pas poursuivre le proprio alors que c'est marqué noir sur blanc sur la facture que ce sont ses chevaux (entete de la facture a mon nom pour l'adresse de facturation mais noté lisiblement chevaux de mrX) merci de votre aide
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2 réponses

Bonjour..
Ce qui est bizarre c'est que l'Injonction de payer exécutoire n'ait pas été précédée d'une 'Ordonnance portant Injonction de payer' (Non exécutoire..). Le délai d'un mois pour faire opposition débute juste après cette Ordonnance.. Normalement le justiciable DOIT être informé afin de lui permettre de faire opposition en exposant ses arguments le cas échéant..
https://www.service-public.fr
Tu peux te renseigner auprès du greffe du tribunal, fais le sans attendre..
En cas de saisie imminente on peut saisir le Juge de l'Exécution (Le faire vite!) afin de défendre ses droits..
Bonne suite..
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
12 nov. 2009 à 21:24
Bonsoir ,

En attendant, il en est un qui est tranquille, c'est le proprio.

Lui avez vous fait plusieurs courriers de relance, de rappel de payer ? Si oui et comme il ne s'est pas executé, demandez la delivrance d'une injonction de payer et profitez en pour demander des indemnités pour prejudice. Vue la situation, vous pouvez y aller.

Faites le savoir a l'huissier et au veterinaire que vous engagez une procedure a l'encontre du proprio. Cela pourrait peut-etre les calmer un peu.
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