Signification d'injonction de payer executoir
vickyman
-
12 nov. 2009 à 18:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 nov. 2009 à 21:24
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2 réponses
Bonjour..
Ce qui est bizarre c'est que l'Injonction de payer exécutoire n'ait pas été précédée d'une 'Ordonnance portant Injonction de payer' (Non exécutoire..). Le délai d'un mois pour faire opposition débute juste après cette Ordonnance.. Normalement le justiciable DOIT être informé afin de lui permettre de faire opposition en exposant ses arguments le cas échéant..
https://www.service-public.fr
Tu peux te renseigner auprès du greffe du tribunal, fais le sans attendre..
En cas de saisie imminente on peut saisir le Juge de l'Exécution (Le faire vite!) afin de défendre ses droits..
Bonne suite..
Ce qui est bizarre c'est que l'Injonction de payer exécutoire n'ait pas été précédée d'une 'Ordonnance portant Injonction de payer' (Non exécutoire..). Le délai d'un mois pour faire opposition débute juste après cette Ordonnance.. Normalement le justiciable DOIT être informé afin de lui permettre de faire opposition en exposant ses arguments le cas échéant..
https://www.service-public.fr
Tu peux te renseigner auprès du greffe du tribunal, fais le sans attendre..
En cas de saisie imminente on peut saisir le Juge de l'Exécution (Le faire vite!) afin de défendre ses droits..
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12 nov. 2009 à 21:24
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Bonsoir ,
En attendant, il en est un qui est tranquille, c'est le proprio.
Lui avez vous fait plusieurs courriers de relance, de rappel de payer ? Si oui et comme il ne s'est pas executé, demandez la delivrance d'une injonction de payer et profitez en pour demander des indemnités pour prejudice. Vue la situation, vous pouvez y aller.
Faites le savoir a l'huissier et au veterinaire que vous engagez une procedure a l'encontre du proprio. Cela pourrait peut-etre les calmer un peu.
En attendant, il en est un qui est tranquille, c'est le proprio.
Lui avez vous fait plusieurs courriers de relance, de rappel de payer ? Si oui et comme il ne s'est pas executé, demandez la delivrance d'une injonction de payer et profitez en pour demander des indemnités pour prejudice. Vue la situation, vous pouvez y aller.
Faites le savoir a l'huissier et au veterinaire que vous engagez une procedure a l'encontre du proprio. Cela pourrait peut-etre les calmer un peu.