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7 réponses
Si je regarde ici :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/vos-activites-en-auto-entrepreneur.html
"Vente par téléchargement de programmes informatiques" c'est considéré comme une activité artisanale ?
J'y comprends plus rien !
http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/vos-activites-en-auto-entrepreneur.html
"Vente par téléchargement de programmes informatiques" c'est considéré comme une activité artisanale ?
J'y comprends plus rien !
Non l'édition de logiciels est considérée comme prestation de services. Pour votre activité la première chose serait de contacter votre fournisseurs de minutes afin d'avoir son accord pour pouvoir exercer cette activité de revente.
Oui il n'y a aucun problème à ce niveau là. :)
En déclarant mon activité qu'est ce que je dois choisir pour la nature de celle-ci ?
En déclarant mon activité qu'est ce que je dois choisir pour la nature de celle-ci ?
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Trois choses:
- Attention la revente de minutes doit être autorisée par les contrats que vous souscrivez avec d'autres opérateurs de téléphonie (sinon gare à la facture qui sera à votre seule charge !)
- Les activités d'opérateur télécom sont soumises à un régime particulier (cf www.arcep.fr) qui n'est pas librement exercable.
- Si vous remplissez les conditions légales, votre statut sera celui-ci d'un "opérateur en téléphonie" et cela indépendamment de votre statut fiscal (qui peut être celui d'auto entrepreneur)
Donc si l'idée est de revendre les minutes gratuites d'une box, oubliez vite !
- Attention la revente de minutes doit être autorisée par les contrats que vous souscrivez avec d'autres opérateurs de téléphonie (sinon gare à la facture qui sera à votre seule charge !)
- Les activités d'opérateur télécom sont soumises à un régime particulier (cf www.arcep.fr) qui n'est pas librement exercable.
- Si vous remplissez les conditions légales, votre statut sera celui-ci d'un "opérateur en téléphonie" et cela indépendamment de votre statut fiscal (qui peut être celui d'auto entrepreneur)
Donc si l'idée est de revendre les minutes gratuites d'une box, oubliez vite !
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