Problème de contravention
manu01
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alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai recu une contravention de catégorie 4.le représentant des forces de l'ordre a utilisé des abreviations pour rendre compte des faits qui me sont reproché.Est ce un motif de non validité du pv?
J'ai recu une contravention de catégorie 4.le représentant des forces de l'ordre a utilisé des abreviations pour rendre compte des faits qui me sont reproché.Est ce un motif de non validité du pv?
La législation juridique et financière évolue en permanence...