Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de contravention

manu01 - 11 nov. 2009 à 14:03
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 11 nov. 2009 à 14:26

Bonjour,
J'ai recu une contravention de catégorie 4.le représentant des forces de l'ordre a utilisé des abreviations pour rendre compte des faits qui me sont reproché.Est ce un motif de non validité du pv?

A voir également:

Problème de contravention
Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
Epcplc contravention - Forum Automobile
Une contravention doit elle mentionner le numéro de la rue - Forum Automobile
Contravention place handicapé sans panneau - Forum Consommation
PV de stationnement sans numéro de rue - Annulation ? ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 196
11 nov. 2009 à 14:26

Quelle s abreviations??

Discussions similaires

courriel de ANTAI

Place handicapée non signalée par un panneau

avis de contravention stationnement tres genant

Amende péage autoroute Portugal

Amende envoyée à une ancienne adresse

Problème de contravention

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters