Prélèvements sociaux x2 sur titres non cotés

Jeff - 11 nov. 2009 à 13:32
 x - 11 nov. 2009 à 19:55
Bonjour,

je cherche des éléments de réponses, des solutions ou des conseils sur le cas suivant :
- je détiens un PEA depuis plus de huit 8 ans, plan dans lequel j'ai inscrit quelques titres non côtés mélangés avec des titres côtés.
- En 2008, ces titres ont distribué un montant de dividendes de 100K€. A ce titre, parce qu'ils n'ont pas fait l'objet de retenu à la source et qu'ils sont logés dans un PEA, je vais régler ces prochains jours un montant de prélèvement social de 12,5K€ environ (taux de 12,5%). Jusqu'à là rien de problématique ...
- En 2009, j'ai réalisé un retrait partiel de mon PEA (50% de sa valeur liquidative). Sans rentrer dans les détails (je vous fais grâce des différents taux historiques), sur la base des sommes versées sur ce plan, et la valeur liquidative de ce plan à la date du retrait, ma banque m'a prélevé un montant de 60K€ correspondant aux contributions sociales applicables à la masse de gains (issue de plus et moins value de cessions, de dividendes, d'attribution gratuite ...etc) constatée à la date du retrait. Le problème est que dans cette masse figure les dividendes des titres non côtés.

Conclusions :
1/ je vais payer dans quelques jours une seconde fois 50% environ des prélèvements sociaux sur des revenus identifiés. La banque se dit dans l'incapacité de soustraire de l'assiette de calcul les dividendes déjà sujet à prélèvements.
2/ pour les retraits partiels ou totaux à venir, le problème se reposera.

Questions aux personnes/membres avertis : Connaissez vous ce problème et la procédure de restitution ?

Grand merci à celles et ceux qui sont au fait de cet gymnastique fiscale.

2 réponses

Le mieux est de demander à votre banque le détail des prélèvement ligne par ligne (ils sont tenus de le faire) et de contester auprès d'eux en produisant les pièces justifiant le paiement des contributions sociales sur les titres non côtés.

Ou inversement,
demander à ne pas payer les contributions sociales (RAR) sur les titres non cotés au vu du détail des prélèvement ligne par ligne...
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Merci pour cette réponse.

Sur un compte titres ordinaire, la demande pourrait aboutir. Mais pas sur un PEA et les banques sont dans l'incapacité de traiter en ligne à ligne, la CSG étant appliquée sans distinction de provenance.

Concernant les centres des impôts, ils appliquent les taux de prélèvement sans savoir d'où ils proviennent ...

Un truc de "ouf" qui a fait l'objet de quelques articles spécialisés mais sans réponse...
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La banque est tenu de détailler ligne par ligne (même s'il vous disent l'inverse): au besoin ils feront un calcul avec un papier à la main... c'est quoi cette banque ? Que leur informatique soit paramétrée en global ne les empêche pas de prendre un cerveau avec un humain en dessous :)

Les impôts traiteront ce que dit la banque mais la preuve inverse est possible (c'est en fait rarement discuté)...
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La banque est reconnaissable par ses deux couleurs : le rouge et le noir.
Maintenant, toutes les banques fonctionne de la même façon s'agissant du PEA : il raisonne en actif net global du plan. C'est triste, cela me dérange, mais c'est comme cela et j'essaye de trouver une parade !


Je vous invite à lire un article intéressant (chapitre La CSG prélevée deux fois)

http://www.jdf.com/patrimoine/2007/09/22/04005-20070922ARTHBD00012-la-taxation-des-dividendes-revue-a-la-baisse.php
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Que ce soit les étoiles, le rouge et le noir, le roi du tour de France, la banque timbrée ou les autres, il y a des humains .... intelligents (pareil aux impôts) ... il faut donc leur expliquer le pourquoi du comment !

Maintenant quand j'ai ma banquière au téléphone (qui a un cerveau :) ), si je lui demande une attestation pour les impôts, je l'ai toujours rapidement car elle sait que sinon c'est les impôts qui vont la contacter via sa hiérarchie et cela va lui prendre quelques heures ...
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