Taxe habitaiton et fonciere
chris
-
10 nov. 2009 à 23:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 nov. 2009 à 19:13
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 nov. 2009 à 19:13
A voir également:
- Taxe habitaiton et fonciere
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
8 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
10 nov. 2009 à 23:53
10 nov. 2009 à 23:53
La taxe d'habitation non, la taxe foncière oui.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
11 nov. 2009 à 02:09
11 nov. 2009 à 02:09
La TF et la TH de 2010, sûrement. Même si c'est l'ancien propriétaire qui pourrait recevoir les avis, celui pourra tjs demandé aux services concernés de procéder à la régularisation.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
11 nov. 2009 à 09:10
11 nov. 2009 à 09:10
Faites votre changement d'adresse apres le 1er janvier, vous eviterez la TH sur votre nouvel appartement; (a mois qu'elle soit plus basse que là ou vous etes actuellement)
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
866
11 nov. 2009 à 09:14
11 nov. 2009 à 09:14
Bonjour
Pour éclaircir la taxe d'habitation est due ou vous habitez au 01/01 de l'année
Pour éclaircir la taxe d'habitation est due ou vous habitez au 01/01 de l'année
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
vous signez mi decembre chez le notaire donc pour 2010 pour payerez la taxe d'habitation et fonciere
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
11 nov. 2009 à 17:14
11 nov. 2009 à 17:14
Non pas la TH , elle n'est due que pour là ou vous habitez au 1er janvier;
salut man!
en principe, la taxe d'habitation est due lorsque tu occupes effectivement la maison au 1er janvier, encore faut-il prouver à l'administration que tu habitais ailleurs à ce moment là.
pour ce qui est la taxe foncière, elle est due par le propriétaire, peu importe la date d'entée en occupation dans les lieux.
explication:
le fait generateur de la TH est l'oocupation effective au 1er janvier; le fait generateur de la TF est le titrre de propriété.
ciao man!
en principe, la taxe d'habitation est due lorsque tu occupes effectivement la maison au 1er janvier, encore faut-il prouver à l'administration que tu habitais ailleurs à ce moment là.
pour ce qui est la taxe foncière, elle est due par le propriétaire, peu importe la date d'entée en occupation dans les lieux.
explication:
le fait generateur de la TH est l'oocupation effective au 1er janvier; le fait generateur de la TF est le titrre de propriété.
ciao man!
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 582
11 nov. 2009 à 19:13
11 nov. 2009 à 19:13
Attention la taxe d'habitation n'implique pas que vous avez là votre résidence principale.....voir le cas des résidences secondaires qui supportent elles aussi la taxe d'habitation. Mieux vaut aller négocier tout cela avec le centre des impôts en leur expliquant la situation et les solliciter pour un dégrèvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...