Taxe habitaiton et fonciere
chris
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai signé un compromis de vente d'un appartement, je signe chez le notaire mi-decembre.
je n aménage pas dedans avant le 15janvier2010 vais je devoir payer la taxe d habitation et la taxe fonciere.
merci
j ai signé un compromis de vente d'un appartement, je signe chez le notaire mi-decembre.
je n aménage pas dedans avant le 15janvier2010 vais je devoir payer la taxe d habitation et la taxe fonciere.
merci
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8 réponses
La TF et la TH de 2010, sûrement. Même si c'est l'ancien propriétaire qui pourrait recevoir les avis, celui pourra tjs demandé aux services concernés de procéder à la régularisation.
Faites votre changement d'adresse apres le 1er janvier, vous eviterez la TH sur votre nouvel appartement; (a mois qu'elle soit plus basse que là ou vous etes actuellement)
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vous signez mi decembre chez le notaire donc pour 2010 pour payerez la taxe d'habitation et fonciere
salut man!
en principe, la taxe d'habitation est due lorsque tu occupes effectivement la maison au 1er janvier, encore faut-il prouver à l'administration que tu habitais ailleurs à ce moment là.
pour ce qui est la taxe foncière, elle est due par le propriétaire, peu importe la date d'entée en occupation dans les lieux.
explication:
le fait generateur de la TH est l'oocupation effective au 1er janvier; le fait generateur de la TF est le titrre de propriété.
ciao man!
en principe, la taxe d'habitation est due lorsque tu occupes effectivement la maison au 1er janvier, encore faut-il prouver à l'administration que tu habitais ailleurs à ce moment là.
pour ce qui est la taxe foncière, elle est due par le propriétaire, peu importe la date d'entée en occupation dans les lieux.
explication:
le fait generateur de la TH est l'oocupation effective au 1er janvier; le fait generateur de la TF est le titrre de propriété.
ciao man!
Attention la taxe d'habitation n'implique pas que vous avez là votre résidence principale.....voir le cas des résidences secondaires qui supportent elles aussi la taxe d'habitation. Mieux vaut aller négocier tout cela avec le centre des impôts en leur expliquant la situation et les solliciter pour un dégrèvement.
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