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Exonèration de la taxe d'habitation

kekette - 10 nov. 2009 à 19:48
 Utilisateur anonyme - 10 nov. 2009 à 19:50
Bonjour,
je viens de reçevoir la rèponse a ma question et merci beaucoup, mais ne faut-il pas faire passer un huissier ou autres homme de loi pour faire valoir que ma maison est vider de tout mes meubles la lettre suffis aux impôts
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 nov. 2009 à 19:50
bonjour : Oui, la lettre aux impôts suffit, pas besoin d'huissier ni de rien d'autres.
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