Plus value sur vente entre frere et soeur
Bonjour,
nous sommes ma soeur et moi devenus proprietaire d'un maison de village en mai 1996 suite à une donnation simple (maison evaluée à l'époque à 20 000 €) je souhaite actuellement racheté les parts de cette maison à ma soeur, nous sommes tombés d'accord sur un montant de 90 000 € ce qui veut dire que je lui rachéte sa part à 45 000 €
d'aprés le notaire au départ il nous a dit qu'elle n'avait pas à payer sur la plus value même si les 15 ans n'etait pas atteint s'agissant d'une vente entre frere et soeur
il nous a rappelé en nous disant qu'il s'etait trompé et qu'en réalité il fallait attendre les 15 ans pour etre exoneré de cette plus value
merci de votre réponse
nous sommes ma soeur et moi devenus proprietaire d'un maison de village en mai 1996 suite à une donnation simple (maison evaluée à l'époque à 20 000 €) je souhaite actuellement racheté les parts de cette maison à ma soeur, nous sommes tombés d'accord sur un montant de 90 000 € ce qui veut dire que je lui rachéte sa part à 45 000 €
d'aprés le notaire au départ il nous a dit qu'elle n'avait pas à payer sur la plus value même si les 15 ans n'etait pas atteint s'agissant d'une vente entre frere et soeur
il nous a rappelé en nous disant qu'il s'etait trompé et qu'en réalité il fallait attendre les 15 ans pour etre exoneré de cette plus value
merci de votre réponse
A voir également:
- Frais de notaire vente entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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4 oct. 2008 à 17:49
4 oct. 2008 à 17:49
la licitation ou le partage est exonéré de plus value lorqu'il s'agit d'un bien indivis provenant d'une indivision successorale ou conjuguale ou entre indivisaires pacsés
dans votre cas pas d'exonération
vous supporterez une plus value malheureusement
dans votre cas pas d'exonération
vous supporterez une plus value malheureusement
7 oct. 2008 à 18:58