Succession entre époux d'un terrain

isengrin - 10 nov. 2009 à 18:21
 Berna65 - 10 nov. 2009 à 20:17
Bonjour,

Mon marié étant décédé en 2008, il possède en son nom, un terrain agricole acquis lors de notre mariage.
Nous avions fait une donation entre époux. Il n'y a pas d'enfant.
Le notaire me dit que ce terrain de ( 22 ares ) doit passer en succession. Il me réclame 500 € pour l'acte.

est-ce que j'ai besoin d'un acte notarié pour en hériter ?

merci de votre réponse
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1 réponse

Bonsoir,
En principe, si le terrain a été acheté pendant le mariage, il appartient à la communauté, à moins que votre mari l'ai acheté avec ses sous (provenant d' héritage ou d'un donation par exemple).
Quoi qu'il en soit, ce terrain fait partie de la succession de votre mari soit en totalité s'il était un bien propre, soit pour moitié s'il s'agissait d'un bien de communauté et donc, oui, il faut un acte notarié pour que vous héritiez.
Mais c'est vrai que 500 € pour moins d'un quart d'hectare... Vous êtes sûre qu'il n'y a pas autre chose ?
Cordialement.
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