Passer d'une SARL vers EI micro-entreprise
leonidas_SARL
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mercredi 18 février 2009
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10 nov. 2009 à 13:45
MikeR - 11 nov. 2009 à 18:16
MikeR - 11 nov. 2009 à 18:16
A voir également:
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2 réponses
Je crois qu'on vous a déja répondu sur un autre forum? Devenez gérant majoritaire TNS en rachetant la part (ou une partie des parts) de votre associé.
Vous pouvez estimer vos charges avec les calculettes de charges sociales TNS/indépendant disponibles sur mon site http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Vous pouvez estimer vos charges avec les calculettes de charges sociales TNS/indépendant disponibles sur mon site http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Bonjour.
Mon associé peut-il me céder gracieusement ses parts ?
Mon associé peut-il me céder gracieusement ses parts ?
Je pense que c'est possible. Par contre il y a des frais :
enregistrement de la cession au greffe du tribunal de commerce
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/sarl/cession_part_sans_changement_gerant.php
Il n'y aura pas de frais d'enregistrement aux impots (les frais proportionnels à la valeur des parts cédées, et de plus il y a un abattement de 23000 euros).
enregistrement de la cession au greffe du tribunal de commerce
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/sarl/cession_part_sans_changement_gerant.php
Il n'y aura pas de frais d'enregistrement aux impots (les frais proportionnels à la valeur des parts cédées, et de plus il y a un abattement de 23000 euros).
La législation juridique et financière évolue en permanence...