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Degrevement partiel taxe habitation

forzaom - 10 nov. 2009 à 11:09
 x - 10 nov. 2009 à 14:18
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il y a possibilité d'avoir un degrevement partiel de la taxe d'habitation en ayant demenage au cours de l'année et en etant logé chez mes parents gratuitement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
x
10 nov. 2009 à 14:18
Non c'est la situation au 1er janvier de l'année considérée qui compte ...
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